Le Tribunal Administratif de Dijon, dans son jugement du 12 janvier 2023, a annulé le SRADDET BFC pour ses insuffisances concernant l'étude des continuités écologiques.

Comme vous le savez, 380 associations et petites entreprises de Bourgogne-Franche-Comté, représentées par notre collectif régional CRECEP (www.crecep.org)avaient attaqué en novembre 2020 le SRADDET BFC en raison de ses illégalités et du développement incohérent des éoliennes qu’il préconisait.

Un important « mémoire » avait été réalisé conjointement par notre expert Patrick Coton et par notre avocat Me Monamy.

Le Tribunal Administratif de Dijon, dans son jugement du 12 janvier 2023, a annulé le SRADDET BFC pour ses insuffisances concernant l'étude des continuités écologiques.

C’est une GRANDE VICTOIRE !

Lire la newsletter #16 janvier février 2022

Lire la version néerlandaise NL-NL#16 januari-februari 2023

La réponse de Sauvegarde-Sud-Morvan à la consultation européenne « REPowerEU »

La Commission Européenne sous prétexte de vouloir libérer l’Europe du gaz russe a lancé une consultation sous le nom de « REPowerEU »pour imposer un programme d’énergies renouvelables basé sur l’envahissement des pays européens et principalement de la France par des centaines de milliers de nouvelles éoliennes. C’est pourquoi, à l’instar du président de la FED au niveau national, nous vous avions demandé de vous mobiliser pour apporter un grand nombre de contributions à cette "consultation européenne"

Vous pouvez lire la réponse de Sauvegarde-Sud Morvan à cette consultation

La Chapelle-au-Mans a déjà tué plus de 220 espèces protégées ! Trois associations dont Sauvegarde Sud-Morvan ont lancé une action en justice

Nous vous en avions déjà informés, le Journal de Saône-et-Loire s'en est fait l'écho .

Cliquez sur l'article pour le visualiser ou le télécharger

Notre requête auprès du Tribunal administratif de Lyon fait suite à un refus du Préfet de Saône-et-Loire « d’enjoindre l’exploitant (VSB Energies) de déposer une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées.

Sans cette demande, l’exploitation du parc de la Chapelle-au-Mans est illégale.

Ceci a été confirmé récemment par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 juin dernier.

Voir ci-dessous.

https://ventsetterritoires.blogspot.com/2022/06/eoliennes-decision-majeure-du-conseil.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email

A suivre. Cela risque de prendre un peu de temps…

Pour favoriser les éoliennes, L’Europe veut changer les règles environnementales Chacun d’entre nous peut réagir en participant à l’enquête publique européenne ! Répondez avant le 27 juillet !

Ce programme "REPowerEU" semble être imposé par l’Allemagne qui dirige Bruxelles. Il est soutenu par le lobby des promoteur éoliens et porté par les partis écologistes verts qui détiennent le pouvoir dans ce pays.

Pour arriver à ses fins la Commission veut tout simplement à la fois bafouer les principes républicains et supprimerles lois fondamentales notamment environnementales qui permettent aux citoyens de lutter contre ce fléau

"REPowerEU" peut être la fin de nos possibilités de la résistance que nous menons depuis des années pour protéger notre bien-être, notre environnement et nos paysages.

C’est pourquoi, à l’instar du président de la FED au niveau national, je vous demandede vous mobiliser pour apporter un grand nombre de contributions à cette "consultation européenne".

Vous trouverez le mode d’emploi de cette consultation dans l’Annexe ci-dessous.

Annexe à la Newsletter #10

Consultation avant adoption de la directive REPowerEU.

Bon courage et un grand merci.

Louis LANDROT

Président de Sauvegarde Sud-Morvan

Vice-president CRECEP