Présentation du projet
Après un avis défavorable du Commissaire enquêteur et de la CDNPS (Commission Départementale Nature, Paysage et Sites), le Préfet de Saône-et-Loire avait refusé le projet le 14 août 2018.
Mais l'opérateur Windstrom France a considéré que ce refus était abusif et a formé un recours en annulation de ce refus devant le Tribunal administratif de Dijon.
Par son jugement du 30 septembre 2019, le Tribunal a débouté le Préfet, qui a été contraint d'autoriser le projet le 14 janvier 2020.
Les associations AVDSM (Vent du Sud-Morvan) et Sauvegarde Sud-Morvan ont analysé le dossier et finalement ont décidé d’intenter un recours contre l’autorisation du Préfet..
De nombreux arguments (« moyens ») sont utilisés :
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Insuffisance de l’étude d’impact sur les espèces protégées, en particulier non prise en compte d’un couloir migratoire de milans royaux
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Insuffisance de l’étude d’impact sur le site emblématique de Bibracte, ainsi que sur les hameaux avoisinant le projet
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Insuffisance de l’étude sanitaire, et en particulier non prise en compte de la présence d’un enfant autiste, très sensible aux bruits parasites
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Distance insuffisante entre les éoliennes et les habitations voisines
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Insuffisance des garanties de démantèlement et de remise en état du site en fin d’exploitation.
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Faiblesse financière du promoteur
Pour mémoire, la précédente action en justice est décrite en détail ci-dessous.
SSM ne pouvant pas « agir », car l’association a été créée après que le dossier de WINDSTROM a été déposé en préfecture, c’est AVDSM (président Olivier Dubar) qui porte seule le recours.
Toutefois, SSM a collaboré étroitement avec AVDSM et avec leur expert commun en biodiversité, Astacus, pour l’élaboration du dossier de recours.
La procédure lancée pourrait durer plus d’un an.
Téléchargez la carte ici.
Eoliennes orange : projet éolien de Montmort (opérateur éolien WINDSTROM FRANCE)
Eoliennes bleues : ancien projet éolien Marly-Issy-Cuzy abandonné (opérateur éolien VOLTALIA)
Les quatre éoliennes sont de type VESTAS V110 avec :
- une hauteur de mat de 95m (sauf pour l'éolienne C4, qui aura un mat de 125 m) ;
- un diamètre de rotor de 110 m ;
- une hauteur totale (mat+ pale) de 150 m (sauf pour l'éolienne C4, qui aura une hauteur totale de 180 m).
Les 4 éoliennes sont implantées en ligne sur environ 1 km, dans la direction Nord/Sud sur la crête de colline de la Pierre au Mercier.
La hauteur supérieure du mat de l'éolienne C4 permet de compenser une altimétrie d'implantation plus basse d'environ 30 m.
Un poste de livraison électrique d'environ 28m2 au sol est prévu entre les éoliennes C1 et C2, au Nord du projet.
A Montmort, VSB Energies a demandé une augmentation de la puissance de ses éoliennes ; cette modification a été approuvée par le Préfet (voir lettre du 27/08/21), mais sur le fond, le recours lancé en 2020 par AVDSM contre l’autorisation du projet n’a toujours pas été jugé.
