Nos actions en justice : nous avons gagné
Rappelons que le préfet avait rejeté en 2022 le dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) de Voltalia. Ce dernier avait attaqué au Tribunal la décision du préfet. SSM et NSPM avaient décidé d'entrer dans la procédure en soutien du préfet.
Ce fut une sage décision, car lors de l’audience, il n’y avait pas d’avocat pour défendre le Préfet ! Seul notre avocat Me Monamy a plaidé contre le promoteur en reprenant les insuffisances du dossier Voltalia sur la biodiversité et sur la proximité de Bibracte.
- En définitive, le Tribunal a donné raison au Préfet
Mais Voltalia peut encore aller au Conseil d’Etat ; nous ne sommes probablement pas au bout des procédures…
Lire la décision de la Cour d'appel de Lyon
