Suivi environnemental
Le suivi environnemental est une obligation légale de tout parc éolien pendant la phase d’exploitation. L’exploitation du parc éolien de la Chapelle-au-Mans par la société VSB Energies Nouvelles a commencé en juin 2019.
Deux dossiers de suivis environnementaux ont été remis au préfet par l’exploitant :
- Le suivi de 2020, remis mi-2021. Voir le dossier
- Le suivi de 2021, remis en avril 2022. Voir le dossier
Le premier dossier (2020) montre des impacts forts sur la biodiversité, avec destruction d’espèces protégées (avifaune et chiroptères), ce qui est strictement interdit par le Code de l’Environnement, sauf dérogation (Article L411-2).
Cela nous a conduit à écrire fin février 22 au Préfet une lettre conjointe avec le collectif de Saône-et-Loire pour dénoncer les illégalités du promoteur VSB Energies Nouvelles et demander au Préfet l’arrêt de l’exploitation du Parc pendant certaines périodes. Voir la lettre
Le deuxième dossier (2021), dont nous avons eu connaissance le 5 avril 2022, confirme malheureusement les destructions d’espèces protégées.
Voir la réponse du Préfet à notre lettre.
Cette réponse n’est conforme ni au Code de l’Environnement, ni au statut actuel des espèces protégées concernées.
Nous réfléchissons à la suite que nous allons donner.
