Historique détaillé
Voici l'historique des principaux événements concernant le nouveau projet éolien Marly prévu par Voltalia sur le territoire de la commune de Marly.
Les événements peuvent être de plusieurs types :
| Réunion | |
| Conseil municipal | |
| Echange de courrier | |
| Evénement divers |
Les événements sont classés par date croissante, les événements les plus récents figurent donc en fin de la liste.
Accès direct au dernier événement
| Date | 5 novembre 2019 |
| Evénement | Conseil municipal de Marly |
| Résumé |
Dans une première délibération, le Conseil Municipal "accepte l'accord de principe concernant le projet éolien Voltalia-Anemos pour la mise en oeuvre des études afférentes à celui-ci ".Dans une deuxième délibération, le Conseil accepte la convention relative aux autorisations de surplomb, d’enfouissement de réseaux électriques et d’utilisation de renforcement et d’entretien de la voirie communale, Pour les deux délibérations, l’accord s’est fait avec 3 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. |
| Commentaire |
La convention a fait l'objet d'un recours au Tribunal Administratif d'Appel de Lyon . A fin mars 2021, l'affaire n'avait pas encore été jugée. |
| Documents |
| Date | 26 mars 2020 |
| Evénement |
La Préfecture de Saône-et-Loire accuse réception du Dossier Voltalia » |
| Résumé |
Le 13 mars 2020, le Préfet de Saône-et-Loire a reçu le dossier de demande d’Autorisation Environnementale de Voltalia (DDAE). Ce dossier présente le projet. Le 26 mars 2020, le Préfet accuse réception de la DDAE, « complète dans sa forme ». A partir de cette date, le délai d’instruction du dossier est de quatre mois. Il est à noter que le confinement rallonge ce délai. |
| Commentaire |
La DDAE peut être consultée dans notre rubrique « les dossiers de demande d’autorisation ». Elle se compose de 13 sous-dossiers comportant plus de 1.500 pages. Les équipes de Sauvegarde Sud-Morvan ont analysé les dossiers avec des spécialistes de toutes les disciplines et ont relevé de nombreuses « insuffisances » (erreurs, informations manquantes, informations fausses). |
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Documents |
Lettre du Préfet à Voltalia (26 mars 2020) DDAE – Voir la rubrique « les dossiers de demande d’autorisation » |
| Date | 06 mai 2020 - 28 mai 2020 |
| Evénement | Courrier de Sauvegarde Sud-Morvan au Président du Parc Naturel du Morvan (PNR), Sylvain Mathieu |
| Résumé | Le Parc Naturel Régional du Morvan (PNR) est consulté par le Préfet pour donner un avis sur le dossier de demande d’Autorisation Environnementale de Voltalia . Le 6 mai, le Président de SSM écrit au Président du Parc du Morvan pour lui expliquer pourquoi l’association est opposée au projet Voltalia et espère que le PNR donnera un avis défavorable au Préfet. Le 28 mai, le Président du PNR répond effectivement que le PNR « est très réservé sur la recevabilité du dossier, qui nécessite de nombreux compléments » |
| Commentaire |
Pour illustrer sa réponse, le Président du PNR soulève six lacunes majeures. SSM est en parfaite convergence de vues avec le PNR sur ces points, qui concernent la biodiversité, les paysages, la proximité des boisements, le balisage nocturne, etc. De nombreuses autres lacunes peuvent être dénoncées au Préfet ; Sauvegarde Sud-Morvan s’en charge ! Pour plus de détails, voir la rubrique « Evaluation du DDAE ». |
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Documents |
Lettre de SSM au Président du PNR, avec copie à ses collaborateurs |
| Date | 23 octobre 2020 |
| Evénement |
Le Dossier de Demande d'Autorisation de Voltalia est déclaré "irrégulier" par le préfet de Saône et Loire |
| Résumé |
Rappelons que ce Dossier de plus de 1.500 pages avait été déposé par Voltalia en mars 2020. https://www.sauvegardesudmorvan.org/160+les-dossiers-de-demande-dautorisation.html En mai et juin, les équipes de SSM et NPSM avaient envoyé au Préfet des centaines de pages de « relevés d’insuffisances » de ce dossier. https://www.sauvegardesudmorvan.org/168+evaluation-du-ddae.html La démarche a été utile : Le 23 octobre le Préfet a écrit à Voltalia : « il ressort que votre dossier est irrégulier et ne comporte pas les éléments suffisants pour en poursuivre l’examen ». Le Préfet a donné 12 mois à Voltalia pour compléter son dossier.
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| Commentaire |
C’est une belle gifle pour Voltalia et cela confirme le manque de sérieux des études des promoteurs. |
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Documents |
Lettre du Préfet à Voltalia (23 octobre 2020) DDAE – Voir la rubrique « les dossiers de demande d’autorisation » |
| Date | 16 décembre 2020 |
| Evénement | Conseil municipal de Marly |
| Résumé |
Le Conseil municipal "approuve l'accord de principe concernant le projet éolien". Dans une deuxième délibération, le Conseil accepte la délégation de signature à M. Jean-Luc Brochot, 2ème adjoint, pour la convention relative aux autorisations de surplomb, d'enfouissement de réseaux électriques, et d'utilisation, de renforcement et d'entretien de la voie communale. Pour les deux délibérations, l’accord s’est fait avec 3 voix pour, et 1 vote blanc |
| Commentaire |
La convention a fait l'objet d'un recours au Tribunal Administratif d'Appel de Lyon. . |
| Date | 7 septembre 2021 | |
| Evénement | A la demande de NPSM et SSM, une rencontre a lieu avec Voltalia à Marly | |
| Résumé |
Un compte-rendu a été réalisé conjointement (cliquer sur le lien). L’une des demandes faites par nos associations concernait l’organisation d’un débat contradictoire ouvert au public. Après plus de trois mois sans réponse (et plusieurs relances de notre part), Voltalia a refusé ce débat. Ceci prouve qu’ils n’ont pas d’argument pour défendre leur projet. |
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| Commentaire |
En réalité, ce projet n’est soutenu que par le Maire de Marly et quelques conseillers municipaux, de connivence avec deux familles propriétaires qui toucheront de fortes indemnités alors qu’elles n’habitent même pas à proximité des machines. Ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas. Leurs responsabilités civile et pénalesont dès maintenant engagées en cas de nuisances. Furieux, de nombreux habitants de Marly ont écrit au préfet pour exprimer leur opposition et demander au Préfetd’arrêter dès maintenant la procédure. |
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| Documents |
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| Date | 26 octobre 2021 |
| Evénement |
La Préfecture de Saône-et-Loire accuse réception du Dossier Voltalia » |
| Résumé |
Le 26 octobre 2021 (soit un an et trois jours après !), Voltalia a envoyé ses réponses complémentaires. voir sur notre site les dossiers de demande d'autorisation : https://www.sauvegardesudmorvan.org/160+les-dossiers-de-demande-dautorisation.html NPSM et SSM les ont analysées et ont découvert de nombreuses insuffisances, fautes et tromperies. Par exemple, dans le domaine des espèces protégées, les niveaux de protection (« statuts ») des espèces peuvent évoluer. Dans son étude d’impact, Voltalia a pris les statuts des espèces en 2015, ce qui rend l’étude d’impact fausse et trompeuse. NPSM et SSM ont envoyé au Préfet un dossier détaillé et argumenté (voir la lettre).
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| Commentaire |
Nous comptons sur l'objectivité du Préfet et de ses services instructeurs pour qu'ils rejettent les réponses de Voltalia |
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Documents |
Sur le site voir la rubrique Projet Marly - Les Dossiers de Demande d’Autorisation » https://www.sauvegardesudmorvan.org/160+les-dossiers-de-demande-dautorisation.html - Evalutation du DDAE / lettre de NPSM et de SSM
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