Le Tribunal Administratif de Dijon, dans son jugement du 12 janvier 2023, a annulé le SRADDET BFC pour ses insuffisances concernant l'étude des continuités écologiques.
Comme vous le savez, 380 associations et petites entreprises de Bourgogne-Franche-Comté, représentées par notre collectif régional CRECEP (www.crecep.org)avaient attaqué en novembre 2020 le SRADDET BFC en raison de ses illégalités et du développement incohérent des éoliennes qu’il préconisait.
Un important « mémoire » avait été réalisé conjointement par notre expert Patrick Coton et par notre avocat Me Monamy.
Le Tribunal Administratif de Dijon, dans son jugement du 12 janvier 2023, a annulé le SRADDET BFC pour ses insuffisances concernant l'étude des continuités écologiques.
C’est une GRANDE VICTOIRE !
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