Espèces protégées

Vous trouverez ci-dessous divers documents concernant les espèces protégées :

les textes officiels réglementaires, s'imposant aux opérateurs éoliens ;
les textes officiels non réglementaires, élaborés par les services de l'Etat, simples interprétations des textes précédents... et visant quelquefois à faciliter le travail des opérateurs éoliens !
des études diverses, généralement privées.

Textes officiels réglementaires

Code de l'environnement

Articles L.411-1 et L.411-2 modifiées (voir)

Arrêtés de protection des espèces

Arrêté 20 janvier 1982 modifié - Espèces végétales protégées (voir)

Arrêté 8 décembre 1988 - Espèces de poissons protégées (voir)

Arrêté 23 avril 2007 - Espèces d'insectes protégées (voir)

Arrêté 23 avril 2007 modifié - Mammifères terrestres protégées (voir)

Arrêté 23 avril 2007 - Mollusques protégés (voir)

Arrêté 19 novembre 2007 - amphibiens et reptiles protégés (voir)

Arrêté 29 octobre 2009 modifié - Oiseaux protégés et modalités de protection (voir)

Instruction de la demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées

Arrêté 19 février 2007 modifié - conditions de demande et d'instruction des dérogations définiies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement (voir)

Participation du public (droit garanti par la constitution)

Charte de l'environnement (Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1° mars 2005 (voir)

Décision n°2012-269 du 27 juillet 2012 du Conseil constitutionnel, déclarant contraire à la Constitution le 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement (modifié le 1° septembre 2013 à la suite de cette Décision) (voir)

Textes officiels non réglementaires

Guides produits par les services de l'Etat

"Guide éolien MEDDE 2014" (Ministère de l'Ecologie - 03/2014) (voir)

Guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres.

Ce guide est hors la loi : voir notre alerte GENE-1a (ici)

" Dérogation à la protection des espèces sauvages de faune et de flore - Cadre méthodologique DREAL-FC 2015" (DREAL-FC - 12/2015) (voir)

Cadre méthodologique relatif à l'instruction de la dérogation à la protection des espèces sauvages de faune et de flore.

Ce guide a été élaboré par la Direction Régionale de l'Environnement de Franche-Comté, dépendant du ministère de l'Environnement.

"Guide relatif à l'élaboration des études d'impact des projets de parcs éoliens terrestres". Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer, MEEM / DGRP 2016 187 p (voir)

Etudes en Sud-Morvan

"Le Milan royal en sud-Morvan - Conséquences sur le projet éolien de Montmort"
P. COTON, ingénieur-Ecologue et O. LEGER, naturaliste (voir)
Note technique AS180501 - Mai 2018

Etude de la migration postnuptiale du milan royal dans le Sud-Morvan

(Pays de Luzy/Pays d'Issy-l'Evêque) - Campagne de suivi automne 2018 (voir)

O. LEGER, naturaliste (Escargot Voyageur, 2018, 23p.)

Etudes en Sud et Sud-Ouest Morvan

"EESSOM-01 Avifaune et éolien en Sud et Sud-Ouest Morvan - Enjeux pour 4 espèces migratrices"

Etude complète (voir)

P. COTON, ingénieur-écologue et O. LEGER, naturaliste
EESSOM-01-00-A1 - Octobre 2019 - 79 pages et 4 annexes - format A3 - 23,5 Mo

Résumé (voir)

EESSOM-01-01-A - Octobre 2019 - 15 pages - format A3 - 4,8 Mo

"EESSOM-02 Etude de la migration postnuptiale du Milan royal dans le Sud Morvan (Pays de Luzy / Pays d’Issy l’Evêque) - Campagne de suivi automne 2019." (voir)
O. LEGER, naturaliste, Novembre 2019, 40 p, 9 Mo

"EESSOM-03 Etude de la migration postnuptiale du Milan royal en Sud-Ouest Morvan (Vallée de la Canne : Montigny-sur-Canne, St-Gratien-Savigny) - Campagne de suivi automne 2019" (voir)
O. LEGER, naturaliste, Novembre 2019, 32 p, 10 Mo

Autres Etudes

"Avifaune et développement de l'énergie éolienne en bourgogne -
Cartographie des enjeux et guide de l'étude d'impact" (voir)
EPOB - Etude et Protection des Oiseaux en Bourgogne
Version 8 - Février 2015 - 32 pages