Espèces protégées

Vous trouverez ci-dessous divers documents concernant les espèces protégées :

*

Textes officiels réglementaires
 
Code de l'environnement
  Articles L.411-1 et L.411-2 modifiées  (voir)
 
Arrêtés de protection des e​spèces
  Arrêté 20 janvier 1982 modifié - Espèces végétales protégées  (voir)
  Arrêté 21 juillet 1983 modifié - Protection des écrevisses autochtones  (voir)
  Arrêté 8 décembre 1988 - Espèces de poissons protégées  (voir)
  Arrêté 23 avril 2007 - Espèces d'insectes protégées  (voir)
  Arrêté 23 avril 2007 modifié - Mammifères terrestres protégées  (voir)
  Arrêté 23 avril 2007 - Mollusques protégés  (voir)
  Arrêté 19 novembre 2007 - amphibiens et reptiles protégés  (voir)
  Arrêté 29 octobre 2009 modifié - Oiseaux protégés et modalités de protection  (voir)
   
Instruction de la demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées
  Arrêté 19 février 2007 modifié - conditions de demande et d'instruction des dérogations définiies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement  (voir)
   
Participation du public (droit garanti par la constitution)
  Charte de l'environnement (Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1° mars 2005  (voir)
  Décision n°2012-269 du 27 juillet 2012 du Conseil constitutionnel, déclarant contraire à la Constitution le 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement (modifié le 1° septembre 2013 à la suite de cette Décision)  (voir)
   
*  
Textes officiels non réglementaires
 
Guides produits par les services de l'Etat
       

"Guide éolien MEDDE 2014"  (Ministère de l'Ecologie - 03/2014)  (voir)

Guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres.

Ce guide est hors la loi : voir notre alerte GENE-1a  (ici)

 

"Cadre méthodologique DREAL-FC 2016" (DREAL-FC - 01/2016)  (voir)

Cadre méthodologique relatif à l'instruction de la dérogation à la protection des espèces sauvages de faune et de flore.

Ce guide a été élaboré par la Direction Régionale de l'Environnement de Franche-Comté, dépendant du ministère de l'Environnement.

   
*  
Etudes diverses
   
Avifaune en Sud-Morvan
  "Avifaune et développement de l'énergie éolienne en bourgogne - 
​Cartographie des enjeux et guide de l'étude d'impact" 
(voir)
EPOB - Etude et Protection des Oiseaux en Bourgogne

Version 8 - Février 2015 - 32 pages
 

"Le Milan royal en sud-Morvan"
O. COTON, ingénieur-Ecologue et O. LEGER, naturaliste  (voir)
Note technique AS180501 - Mai 2018

   
   
   

 

 



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