Nos alertes

Sauvegarde Sud-Morvan, lanceur d'alertes !

 

De nombreux aspects des trois projets éoliens en Sud-Morvan sont anormaux, ou mensongers, ou illégaux, ou même franchement frauduleux.

 

C'est pourquoi SAUVEGARDE SUD-MORVAN a décidé de produire des alertes thématiques, destinées à dénoncer ces anomalies. Pour plus d'informations sur ce principe d'alerte, cliquez ici.

 

Ci-dessous :

  • la liste des alertes déjà produites pour le projet Lentefaye de Global Wind Power,

  • le résumé de chaque alerte, avec accès direct à l'alerte in extenso et à ses documents associés.

La liste des alertes déjà produites contre le projet Lentefaye

 

Réf.          Thème Titre                                                      
LENT-1a Permis construire Les demandes de permis de construire déposées par les sociétés WP FRANCE 16 et WP FRANCE 17 sont illégales +d'infos
LENT-2a Biodiversité Le volet "Biodiversité" de l'étude d'impact de Global Wind Power est structurellement déficient et non sincère +d'infos
LENT-3b Espèces protégées Global Wind Power doit introduire des demandes de dérogation pour destruction d'espèces protégées et/ou de leurs habitats +d'infos
LENT-4a Défrichement Les demandes de défrichement de WP FRANCE 15, WP FRANCE 16 et WP FRANCE 17 sont illégales et frauduleuses

 

 

+d'infos

GENE-1a

​                

Espèces protégées Le "Guide éolien MEDDE 2014" est hors la loi car il contredit délibérement la législation française sur la protection des espèces +d'infos

 

 

Les résumés des alertes

 


 

Référence Alerte LENT-1a   (voir)                                          
Titre Les demandes de permis de construire déposées par  les sociétés WP FRANCE 16 et WP FRANCE 17 sont illégales
Thème Permis de construire
Résumé

En mai 2016, les propriétaires-exploitants A.M., M.P et A.P. de Luzy, Issy-l'Evêque et Tazilly ont rétracté dans les formes légales leur signature de trois promesses de bail au profit de GLOBAL WIND POWER FRANCE sur diverses parcelles leur appartenant, et en ont immédiatement informé le préfet de la Nièvre.

Il devenait donc impossible à GLOBAL WIND POWER FRANCE de construire des éoliennes sur ces parcelles.
​Malgré cela, les sociétés WP FRANCE 16 (pour le champ éolien G) et WP FRANCE 17 (pour le champ éolien H) ont illégalement déposé le 29 juin 2016 des demandes d'autorisations valant demandes de permis de construire sur ces parcelles les huit éoliennes G6, G7, G10, G11, G12 (champ éolien G) et H4, H7 et H10 (champ éolien H).

Le préfet de la Nièvre - pourtant parfaitement informé de la situation - n'a pas rejeté ces demandes d'autorisations, en violation de la Décision n°348261 du Conseil d'Etat du 23 mars 2015, et a décidé de poursuivre leur instruction.

Pagination 10 pages + 7 annexes
Date 24 octobre 2016
N° alerte S1575A   (voir)

Documents

associés

Réponse du préfet de la Nièvre du 14 novembre 2016 annocant simplement qu'il a demandé à GLOBAL WIND POWER de fournir les justificatifs prouvant sa maîtrise foncière des parcelles  (voir)

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Référence Alerte LENT-2a   (voir)                                          
Titre Le volet "Biodiversité" de l'étude d'impact de Global Wind Power est structurellement déficient et non sincère
Thème Biodiversité
Résumé

SAUVEGARDE SUD-MORVAN a procédé à une analyse poussée du volet "Biodiversité" de l'étude d'impact du projet Lenfefaye, fournie par GLOBAL WIND POWER (cf le rapport technique mentionné ci-dessous en rubrique "Documents associés").

SAUVEGARDE SUD-MORVAN en a conclu que ce volet "Biodiversité" fait référence à un cadre réglementaire incomplet et trompeur.

La richesse faunistique et les habitats remarquables des zones impactées par le projet éolien Lentefaye-Sud sont gravement sous-évalués.

La cartographie fournie est floue et inadaptée, rendant illisible l'étude d'impact.

En conséquence, SAUVEGARDE SUD-MORVAN demande au préfet de la Nièvre d'exiger que ce volet "Biodiversité" de l'étude d'impact soit entièrement refait, et non seulement "complété" comme l'a demandé le préfet à GLOBAL WIND POWER par son courrier du 5 octobre 2016.

Pagination 5 pages + 1 rapport technique S5080A
Date 6 février 2017
N° alerte S1695A   (voir)

Documents

associés

Rapport technique "Déficiences du volet "Biodiversité de l'étude d'impact Global Wind Power  (voir)

 

​Réponse du préfet de la Nièvre du 17 mars 2017 ne donnant pas suite à notre demande et annonçant la simple communication de l'alerte LENT-2a à GLOBAL WIND POWER pour prise en compte dans les compléments à fournir  (voir) 

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Référence Alerte LENT-3b   (voir)                                          
Titre Global Wind Power doit introduire des demandes de dérogation pour destruction d'espèces protégées et/ou de leurs habitats
Thème Espèces protégées
Résumé

L'étude d'impact fournie le 29 juin 2016 par GLOBAL WIND POWER à l'appui de ses demandes d'autorisation montre de façon indiscutable que de nombreuses espèces protégées seraient impactées par le projet éolien Lentefaye.

​En conséquence, conformément aux dispositions des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement, les trois sociétés WP FRANCE 15, WP FRANCE 16 et WP FRANCE 17 auraient dû obligatoirement déposer le 29 juin 2016 trois demandes de dérogation pour destruction d'espèces protégées.

GLOBAL WIND POWER a "oublié" de déposer ces demandes de dérogation, et les préfets de la Nièvre et de la Saône-et-Loire ont "oublié" de leur rappeler cette obligation.

​L'alerte initiale LENT-3a du 23 février 2017 visait donc à rappeler aux préfets qu'il leur fallait exiger sans délai le dépôt de ces demandes de dérogation, afin qu'elles soient examinées par le Conseil National de la Protection de la Nature (C.N.P.N.), conformément à la législation en vigueur.

​En outre, SAUVEGARDE SUD-MORVAN demandait à être associé à l'instruction de ces demandes de dérogation, conformément à la Loi constitutionnelle n°2005-25.

Le 29 mars 2017, le préfet de la Nièvre nous a répondu qu'il pourra décider lui-même plus tard s'il dispense GLOBAL WIND POWER de ces demandes de dérogations, en s'appuyant sur les préconisations du "Guide éolien MEDDE 2014" (voir l'alerte GENE-1a concernant ce guide).

Le 15 mai 2017, nous avons généré une version b de l'alerte LENT-3, rappelant au préfet que ce Guide, purement interprétatif, n'avait aucune valeur réglementaire et que la réglementation relative aux espèces protégées et la loi n°2005-25 devaient être strictement appliquées.

​Nous attendons la réponse du préfet.

Comment

Visiblement, le préfet de la Nièvre n'a pas envie d'exiger de GLOBAL WIND POWER qu'il dépose ces demandes de dérogation.

Pourquoi ? Parce qu'alors, le préfet perdra temporairement la maîtrise de l'instruction du projet éolien Lentefaye, au profit du C.N.P.N. Si celui-ci donne un avis négatif, le projet Lentefaye sera stoppé.

L'alerte LENT-3b est assez technique, mais nous vous conseillons de lire au moins notre lettre d'envoi au préfet du 15 mai 2017 (cf la rubrique Documents associés ci-dessous). Elle montre que la situation du projet Lentefaye devient compliquée.

Pagination 8 pages + 4 annexes
Date 15 mai 2017
N° alerte S1696B   (voir)

Documents

associés

- Lettre d'envoi de l'alerte LENT-3a initiale au préfet de la Nièvre du 27/02/2017   (voir)

​- Réponse du préfet de la Nièvre du 29 mars 2017   (voir)

​- Lettre d'envoi des alertes LENT-3b et GENE-1a au préfet de la Nièvre du 15 mai 2017   (voir) 

​- Documents officiels (réglementaires et non réglémentaires) relatifs aux espèces protégées   (voir)

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Référence Alerte LENT-4a   (voir)                                          
Titre Les demandes d'autorisations de défrichement de WP FRANCE 15, WP FRANCE 16 et WP FRANCE 17 sont illégales et frauduleuses
Thème Défrichement
Résumé

GLOBAL WIND POWER (GWP) et ses sociétés WP FRANCE 15, WP FRANCE 16 et WP FRANCE 17 ont prévu de "défricher" (déboiser serait plus exact) 41 parcelles boisées, situées sur les communes de Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant et Cressy-sur-Somme, pour permettre l'acheminement et/ou l'implantation de leurs éoliennes.

Ces sociétés devaient donc déposer des demandes d'autorisations de défrichement, conformément aux dispositions du Code forestier, à raison d'une demande par société.

C'est ce qu'elles ont fait le 29 juin 2016.

Premier problème : GWP a systématiquement "omis" de fournir les preuves des accords des propriétaires concernés. Les demandes sont donc illégales.

Deuxième problème, plus grave : après quelques vérifications-tests, SAUVEGARDE SUD-MORVAN a découvert que GWP s'est permis de demander des autorisations de défricher certaines parcelles sans même avoir préalablement demandé l'accord de leurs propriétaires ! Ces demandes sont donc frauduleuses.

Comment

On peut légitimement s'étonner que le préfet de la Nièvre ait déclaré "complets" les dossiers de demandes d'autorisations, le jour même de leur réception, le 29 juin 2016.

Pagination 8 pages + 5 annexes
Date 30 juin 2017
N° alerte S1796A (version anonymisée) (voir)

Documents

associés

Néant

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Référence Alerte GENE-1a   (voir)                                          
Titre Le "Guide éolien MEDDE 2014" est hors la loi car il contredit délibérément la législation française sur la protection des espèces
Thème Espèces protégées
Résumé

Le « Guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres », connu sous l'appellation « Guide éolien MEDDE 2014 », a été élaboré par le ministère de l'Ecologie en mars 2014. 

Il vise explicitement à simplifier la vie des opérateurs éoliens en précisant "les interprétations qu'il convient de donner [sic] à certaines exigences réglementaires applicables à la protection stricte des espèces potentiellement impactées par les parcs éoliens".

Il préconise notamment de n'exiger de la part des opérateurs éoliens une demande de dérogation à l'interdiction de destruction ou de perturbation de spécimens d'espèces protégées (Code de l'environnement, art. L.411-1) que lorsque l'impact résiduel est jugé "significatif", sans d'ailleurs quantifier cette notion de « significatif ».

Cette préconisation n'est pas conforme aux textes réglementaires encadrant la procédure de dérogation, en cas d'impact d'un projet – éolien ou non – sur des espèces réglementées ou leurs habitats.

De plus, le Guide éolien MEDDE 2014 passe totalement sous silence l'obligation d'introduire une demande de dérogation en cas de destruction d'habitats d'espèces animales protégées, en laissant délibérément croire que le seul cas de demande de dérogation serait lié à la protection des spécimens.

Les préconisations de ce guide visent à soustraire les projets éoliens à la procédure de demande de dérogation prévue par l'article L.411-2 du Code de l'environnement, en minimisant délibérément les cas d'inter-diction de destruction ou de perturbation de spécimens d'espèces proté-gées et de leurs habitats.

Les préconisations du Guide éolien MEDDE 2014 sont illégales.

Par son alerte GENE-1a, SAUVEGARDE SUD-MORVAN a rappelé au préfet de la Nièvre qu'il ne pouvait légalement fonder sur les préconisations de ce guide, qui est sans valeur réglementaire, ses décisions relatives au projet du parc éolien Lentefaye.

Comment Cette alerte GENE-1a concerne tous les parcs éoliens français pour lesquels l'étude d'impact a diagnostiqué une destruction potentielle de spécimens ou d'habitats d'espèces protégées.
Pagination 7 pages
Date 15 mai 2017
N° alerte S1780A   (voir) 

Documents

associés

- Guide éolien MEDDE 2014   (voir)

- Lettre du préfet de la Nièvre du 29 mars 2017, détaillant l'usage qu'il compte faire du Guide éolien MEDDE 204   (voir) 

- Lettre de réponse de SAUVEGARDE SUD-MORVAN du 15 mai 2017, avec envoi des alertes GENE-1a et LENT-3b  (voir) 

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