Nos alertes

Sauvegarde Sud-Morvan, lanceur d'alertes

concernant le projet éolien de Montmort

 

De nombreux aspects du projet éolien de Montmort sont anormaux, ou mensongers, ou illégaux, ou même franchement frauduleux.

 

C'est pourquoi SAUVEGARDE SUD-MORVAN a décidé de produire des alertes thématiques, destinées à dénoncer ces anomalies. Pour plus d'informations sur ce principe d'alerte, cliquez ici.

 

Ci-dessous :

  • la liste des alertes déjà produites concernant le projet de Montmort de WindStrom France,

  • le résumé de chaque alerte, avec accès direct à l'alerte in extenso et à ses documents associés.

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La liste des alertes déjà produites concernant le projet éolien de Montmort

 

Réf.          Thème Titre                                                      
MONT-1a Espèces
​protégées
WindStrom France doit introduire une demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées et/ou de leurs habitats +d'infos
MONT-2b Avis de la C.D.N.P.S.
 
Ce que les membres de la Commission Départe-mentale de la Nature, des Paysages et des Sites doivent savoir avant de formuler un avis sur le projet éolien de Montmort +d'infos
MONT-3a Protection
des paysages
L'avis favorable de l'Inspection des Installations Classées met en danger les paysages autour du Grand Site de Bibracte et de Montmort +d'infos

GENE-1a

​                

Espèces protégées Le "Guide éolien MEDDE 2014" est hors la loi car il contredit délibérement la législation française sur la protection des espèces +d'infos

 

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Les résumés des alertes concernant le projet éolien de Montmort

 


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Référence Alerte MONT-1a  (voir)                                          
Titre WindStrom France doit introduire une demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées et/ou de leurs habitats
Thème Espèces protégées
Résumé

L'étude d'impact, fournie par WINDSTROM FRANCE à l'appui de sa demande d'autorisation, montre de façon indiscutable que de nombreuses espèces protégées seraient impactées par le projet éolien de Montmort.

​Cela est confirmé par la Diren Bourgogne elle-même, et par l'opérateur éolienprécédent EOLE-RES qui a "jeté l'éponge" en 2010, estimant la présence importante du milan royan, espèce protégée vulnérable, trop problématique.

L'étude d'impact de WINDSTROM FRANCE elle-même admet "la nécessité de réaliser un dossier de demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées" (page 271).

​En conséquence, conformément aux dispositions des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement, lla société WINDSTROM FRANCE aurait dû obligatoirement déposer  une demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées.

WINDSTROM FRANCE a "oublié" de déposer cette demande de dérogation, et le préfet de la Saône-et-Loire a "oublié" de lui rappeler cette obligation.

​Cette alerte initiale MONT-1a du 08 mars 2017 visait donc à rappeler au préfet qu'il lui fallait exiger sans délai le dépôt de cette demande de dérogation, afin qu'elle soit examinés par le Conseil National de la Protection de la Nature (C.N.P.N.), conformément à la législation en vigueur.

​En outre, SAUVEGARDE SUD-MORVAN demandait à être associé à l'instruction de ces demandes de dérogation, conformément à la Loi constitutionnelle n°2005-25. 

​Nous attendons toujours la réponse du préfet !

Comment

Visiblement, le préfet de la Saône-et-Loire n'a pas envie d'exiger de WINDSTROM qu'il dépose ces demandes de dérogation, quitte à être hors de la légalité.

Pourquoi ? Parce qu'alors, le préfet perdrait temporairement la maîtrise de l'instruction du projet éolien de Montmort, au profit du C.N.P.N. Si celui-ci donnait un avis négatif, le projet Montmort serait stoppé.

Pagination 8 pages + 4 annexes
Date 08 mars 2017
N° alerte S1710A   (voir)

Documents

associés

- Lettre d'envoi de l'alerte MONT-1a au préfet de la Saône-et-Loire du 08/03/2017  (voir)

​- Documents officiels (réglementaires et non réglémentaires) relatifs aux espèces protégées   (voir)

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Référence Alerte MONT-2b   (voir)                                          
Titre Ce que les membres de la C.D.N.P.S. doivent savoir avant de formuler un avis sur le projet éolien de Montmort
Thème Avis de la C.D.N.P.S.
Résumé

La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.) de Saône-et-Loire doit réglementairement délivrer son avis sur le projet de Montmort au préfet, avant que celui-ci prenne la décision d'autoriser ou non le projet.

L'alerte MONT-2b vise à attirer l'attention des membres de la C.D.N.P.S., juste avant leur réunion du 25/05/2018, sur quatre points particulièrement importants :

​- l'insuffisance grave des capacités financières de l'opérateur éolien WindStrom France ;

​- l'illégalité de l'absence au dossier de l'avis préalable du Conseil National de la Protection de la Nature, concernant la destruction annoncée d'espèces protégées ;

​- la grave sous-estimation de l'impact des travaux de terrassement sur le paysage local ;

- l'absence d'étude sérieuse relative à l'impact du projet sur le paysage vu de Bibracte.

Comment

Cette alerte est plus particulièrement destinée aux membres de la C.D.N.P.S., à qui elle a été envoyée.

La C.D.N.P.S. se prononce sur la base d'un court rapport préparé par l'Inspection des Installations Classées, elle-même placée sous l'autorité du préfet.

On reproche quelquefois à cette Inspection d'être "aux ordres" dans le cas de certains dossiers éoliens, bien qu'elle soit dotée d'une charte éthique basée sur la compétence, l'impartialité, l'équité et la transparence.

​Dans le cas du projet de Montmort, certains aspects troublants du rapport de l'Inspection ont amené SAUVEGARDE SUD-MORVAN à demander au préfet de la Saône-et-Loire le 23 avril 2018 la communication de certains des documents de travail de l'Inspection (voir la rubrique "Documents associés" ci-dessous).

La réponse est attendue de façon imminente, l'Administration disposant d'un délai d'un mois pour répondre à une telle demande (article R124-1 du Code de l'Environnement).

Pagination 29 pages + 7 annexes
Date 18 mai 2018
N° alerte S1975B   (voir)

Documents

associés

Charte de l'Inspection des Installations Classées  (voir)

​Demande de documents et d'informations adressée au préfet de Saône-et-Loire le 23/04/2018  (voir)

Voir aussi l'alerte MONT-3a ci-dessous, destinée au Préfet de Région..

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Référence Alerte MONT-3a   (voir)                                          
Titre L'avis de l'Inspection des Installations Classées met en danger les paysages autour du Grand Site de Bibracte et de Montmort
Thème Paysages
Résumé

Cette lettre-alerte avait pour objectif d'attirer l'attention du Préfet de Région, qui a autorité sur la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), sur le danger que fait courir le projet éolien de Montmort aux paysages environnant le Grand Site classé de Bibracte, donc au Grand Site lui-même, surtout en cas de multiplication de projets éoliens autour de Bibracte, comme annoncé depuis 2016.

​L'alerte :

​- rappelle d'abord que l'Autorité Environnementale a émis un avis réservé sur le projet éolien de Montmort, qui "bénificierait" d'une forte lisibilité dans le paysage du site classé de Bibracte ;

​- rappelle ensuite l'avis défavorable du commissaire enquêteur, prononcé à l'issue de l'enquête publique ;

​- rappelle ensuite que la DREAL, conjointement avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, a décidé de confier à une équipe de spécialistes des paysages - sur appel d'offres - une étude visant à définir une aire de préservation visuelle du Grand Site de Bibracte vis-à-vis de l'éolien, comme cela a été fait pour le site classé de Vézelay, en Côte-d'Or (détails) ;

​- rappelle qu'au contraire l'Inspection des Installations Classées a émis un avis favorable au projet, et a rédigé un rapport en ce sens destiné à "éclairer" la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, appelée à émettre un avis le 25 mai 2018 ;

​- attire l'attention du Préfet de Région sur l'absurdité de la situation, la sagesse commandant évidemment que le Grand Site de France soit protégé à long terme des multiples projets éoliens prévus dans son environnement rapproché.

En conséquence, SAUVEGARDE SUD-MORVAN invite le Préfet de Région à convaincre le Préfet de Saône-et-Loire de surseoir à toute décision relative au projet éolien de Montmort, dans l'attente du résultat de l'étude commandée par la DREAL et la DRAC.

Pagination 6 pages + 2 annexes
Date 16 mai 2018
N° alerte C1217   (voir)

Documents

associés

- Présentation détaillée de la démarche de définition d'une aire de préservation visuelle autour du Grand Site de Bibracte  (voir)

​- Cahier des charges de l'étude  (voir)

​- Voir aussi l'alerte MONT-2a ci-dessus, destinée aux membres de la C.D.N.P.S.

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Référence Alerte GENE-1a   (voir)                                          
Titre Le "Guide éolien MEDDE 2014" est hors la loi car il contredit délibérément la législation française sur la protection des espèces
Thème Espèces protégées
Résumé

Le « Guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres », connu sous l'appellation « Guide éolien MEDDE 2014 », a été élaboré par le ministère de l'Ecologie en mars 2014. 

Il vise explicitement à simplifier la vie des opérateurs éoliens en précisant "les interprétations qu'il convient de donner [sic] à certaines exigences réglementaires applicables à la protection stricte des espèces potentiellement impactées par les parcs éoliens".

Il préconise notamment de n'exiger de la part des opérateurs éoliens une demande de dérogation à l'interdiction de destruction ou de perturbation de spécimens d'espèces protégées (Code de l'environnement, art. L.411-1) que lorsque l'impact résiduel est jugé "significatif", sans d'ailleurs quantifier cette notion de « significatif ».

Cette préconisation n'est pas conforme aux textes réglementaires encadrant la procédure de dérogation, en cas d'impact d'un projet – éolien ou non – sur des espèces réglementées ou leurs habitats.

De plus, le Guide éolien MEDDE 2014 passe totalement sous silence l'obligation d'introduire une demande de dérogation en cas de destruction d'habitats d'espèces animales protégées, en laissant délibérément croire que le seul cas de demande de dérogation serait lié à la protection des spécimens.

Les préconisations de ce guide visent à soustraire les projets éoliens à la procédure de demande de dérogation prévue par l'article L.411-2 du Code de l'environnement, en minimisant délibérément les cas d'inter-diction de destruction ou de perturbation de spécimens d'espèces proté-gées et de leurs habitats.

Les préconisations du Guide éolien MEDDE 2014 sont illégales.

Comment Cette alerte GENE-1a concerne tous les parcs éoliens français pour lesquels l'étude d'impact a diagnostiqué une destruction potentielle de spécimens ou d'habitats d'espèces protégées.
Pagination 7 pages
Date 15 mai 2017
N° alerte S1780A   (voir) 

Documents

associés

- Guide éolien MEDDE 2014   (voir)

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