Les dossiers de demande d'autorisation

 

LWP FRANCE 17 - Champs éoliens  H et I

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les documents communiqués le 29 juin 2016 par Global Wind Power France SAS à la Préfecture de la Nièvre, au titre de ses trois Demandes d'Autorisation Unique (D.A.U.) présentées dans le cadre du projet éolien Lentefaye-Sud, pour le compte des trois sociétés WP FRANCE 15, WP FRANCE 16 et WP FRANCE 17.

 

Chacune de ces trois sociétés, toutes représentées par Global Wind Power France SAS, a déposé son propre dossier, essentiellement administratif, avec un quatrième dossier technique commun.

 

Voici ces 4 dossiers (cliquez pour y accéder directement) :

  • WP FRANCE 15 : champ éolien F de Tazilly (nord-ouest) et Savigny-Poil-Fol
  • WP FRANCE 16 : champ éolien G de Tazilly (nord-est), Luzy et Issy-l'Evêque (nord)
  • WP FRANCE 17 : champs éoliens H et I de Tazilly (sud), Ternant, Saint-Seine, Cressy et Marly
  • Documents communs aux quatre champs éoliens F, G, H et I.

Pour voir la carte schématique des champs éoliens en projet en Sud-Morvan, cliquez ici.

 

Attention :

  • Certains documents sont très volumineux. Lorsque vous cliquez sur voir, l'affichage du document peut prendre... un certain temps. C'est normal !
  • Nous avons essayé de réduire au maximum la taille de ces documents, notamment en supprimant certaines parties concernant le projet éolien Lentefaye-Nord (champs éoliens D et E), que mène parallèlement Global Wind Power France SAS sur les communes de Cercy-la-Tour, Saint-Gratien-Savigny et Isenay. Pour Lentefaye-Nord, c'est l'association A Vent Garde qui mène le combat.

 

 

WP FRANCE 15 - Champ éolien F
Tazilly (nord-ouest) et Savigny-Poil-Fol
Formulaire de demande d'autorisation - Commune de Savigny-Poil-Fol 3,9 Mo voir
       Demande d'autorisation unique normalisée CERFA pour les 5 éoliennes F1, F2, F3, F4 et F5 situées sur la commune de Savigny-Poil-Fol (18 p.)                  
Formulaire de demande d'autorisation - Commune de Tazilly 3,9 Mo voir
  Demande d'autorisation unique normalisée CERFA pour les 3 éoliennes F6, F7 et F8 situées sur la commune de Tazilly (18 p.)    
Dossier administratif  24,5 Mo voir
  Présentation de la demande, rappel de la procédure d'autorisation, présentation du demandeur et de ses capacités techniques et financières, localisation du champ éolien F, activités exercées sur le site, remise en état en fin d'exploitation, garanties financières...  (86 p.)    
Carte générale du champ éolien F  (échelle : 1/25.000°) 12,8 Mo voir
  Carte IGN de l'ensemble du champ éolien F, dite "carte administrative", visualisant l'emplacement des éoliennes F1 à F8, leurs plateformes, les chemins ruraux existants renforcés par GWP, les pistes d'accès nouvelles créées par GWP... (1 carte A3)    
Cartes détaillées du champ éolien F  (échelle : 1/2.500°) 7,9 Mo voir
  4 cartes détaillées couvrant l'ensemble du champ éolien F, faisant apparaitre les éoliennes F1 à F8, les parcelles cadastrales sur lesquelles elles sont implantées (avec leurs numéros), les chemins ruraux existants renforcés par GWP, les pistes d'accès nouvelles créées par GWP, les habitations, lez zones de protection de 500 m autour de celles-ci... (4 cartes A3)    
Cartes détaillées des éoliennes du champ éolien F  (échelle : 1/1.000°) 18,1 Mo voir
  4 cartes détaillées faisant apparaitre pour chaque éolienne F1 à F8 : son emplacement précis, la parcelle cadastrale sur laquelle elle est implantée (avec son numéro), sa fondation, sa plateforme, l'utilisation des sols environnants (forêt, prairie, etc), la surface surplombée par les pales, les chemins ruraux existants renforcés par GWP, la piste d'accès nouvelle créée pour accéder à l'éolienne, le tracé des cables électriques enterrés reliant les éoliennes... (4 cartes A3)    
Plans de situation du champ éolien F (permis de construire) 2,0 Mo voir
  Plan d'ensemble du projet Lentefaye-Sud (1/40.000°), Plan de situation du champ éolien F (1/10.000°)  (2 plans A3)    
Plans de masse du champ éolien F (permis de construire) 1,3 Mo voir
 

Plan d'ensemble du projet Lentefaye-Sud avec parcelles (1/40.000°), Plan de situation du champ éolien F avec parcelles (1/10.000°) 

(2 plans A3)

   
Plans de détail des éoliennes du champ éolien F (permis de construire) 572 Ko voir
 

Plans détaillés des 8 éoliennes F1 à F8 (1/1.000°), avec pour chaque éolienne : limites de parcelles, dimensions du chemin d'accès, de l'éolienne, de la plateforme... (8 plans A3)

   
Elévations d'une éolienne du champ éolien F (permis de construire) 194 Ko voir
  Vues de face et de côté d'une éolienne, avec coordonnées GPS d'implantation    

 

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WP FRANCE 16 - Champ éolien G

Tazilly (nord-est), Luzy et Issy-l'Evêque

Formulaire de demande d'autorisation - Commune de Tazilly 3,9 Mo voir
  Demande d'autorisation unique normalisée CERFA pour les 5 éoliennes G1, G2, G3, G4 et G5 situées sur la commune de Tazilly  (18 p.)    
Formulaire de demande d'autorisation - Commune de Luzy 3,9 Mo voir
  Demande d'autorisation unique normalisée CERFA pour les 4 éoliennes G6, G7, G8 et G9 situées sur la commune de Luzy  (18 p.)
Cette demande
- intégrant une demande de permis de construire - est illégale, les propriétaires des parcelles devant recevoir les éoliennes G6 et G7 ayant légalement rétracté leur signature. Voir notre alerte LENT-1a ici
   
Formulaire de demande d'autorisation - Commune d'Issy-l'Evêque 3,9 Mo voir
  Demande d'autorisation unique normalisée CERFA pour les 3 éoliennes G10, G11 et G12 situées sur la commune de'Issy-l'Evêque (18 p.)
Cette demande
- intégrant une demande de permis de construire - est illégale, les propriétaires des parcelles devant recevoir les éoliennes G10, G11 et G12 ayant légalement rétracté leur signature. Voir notre alerte LENT-1a  ici
   
Dossier administratif 24,6 Mo voir
  Présentation de la demande, rappel de la procédure d'autorisation, présentation du demandeur et de ses capacités techniques et financières, localisation du champ éolien G, activités exercées sur le site, remise en état en fin d'exploitation, garanties financières...  (86 p.)    
Carte générale du champ éolien G  (échelle : 1/25.000°) 12,8 Mo voir
  Carte IGN de l'ensemble du champ éolien G, dite "carte administrative", visualisant l'emplacement des éoliennes G1 à G12, leurs plateformes, les chemins ruraux existants renforcés par GWP, les pistes d'accès nouvelles créées par GWP... (1 carte A3)    
Cartes détaillées du champ éolien G  (échelle : 1/2.500°) 11,6 Mo voir
  6 cartes détaillées couvrant l'ensemble du champ éolien G, faisant apparaitre les éoliennes G1 à G12, les parcelles cadastrales sur lesquelles elles sont implantées (avec leurs numéros), les chemins ruraux existants renforcés par GWP, les pistes d'accès nouvelles créées par GWP, les habitations, lez zones de protection de 500 m autour de celles-ci... (6 cartes A3)    
Cartes détaillées des éoliennes du  champ éolien G (échelle : 1/1.000°) 20,7 Mo voir
  7 cartes détaillées faisant apparaitre pour chaque éolienne G1 à G12 : son emplacement précis, la parcelle cadastrale sur laquelle elle est implantée (avec son numéro), sa fondation, sa plateforme, l'utilisation des sols environnants (forêt, prairie, etc), la surface surplombée par les pales, les chemins ruraux existants renforcés par GWP, la piste d'accès nouvelle créée pour accéder à l'éolienne, le tracé des cables électriques enterrés reliant les éoliennes... (7 cartes A3)    
Plans de situation du champ éolien G (permis de construire) 2,7 Mo voir
  Plan d'ensemble du projet Lentefaye-Sud (1/40.000°), 2 plans de situation du champ éolien G (1/10.000°)  (3 plans A3)    
Plans de masse du champ éolien G (permis de construire) 1,5 Mo voir
 

Plan d'ensemble du projet Lentefaye-Sud avec parcelles (1/40.000°), 2 plans de situation du champ éolien G avec parcelles (1/10.000°) 

(3 plans A3)

   
Plans de détail des éoliennes du champ éolien G (permis de construire) 717 Ko voir
 

Plans détaillés des  éoliennes G1 à G12 (1/1.000°), avec pour chaque éolienne : limites de parcelles, dimensions du chemin d'accès, de l'éolienne, de la plateforme... (12 plans A3)

   
Elévations d'une éolienne du champ éolien G (permis de construire) 194 Mo voir
  Vues de face et de côté d'une éolienne, avec coordonnées GPS d'implantation    

 

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WP FRANCE 17 - Champs éoliens  H et I

Tazilly (sud), Ternant, Saint-Seine, Cressy-sur-Somme et Marly-sous-Issy

Formulaire de demande d'autorisation - Commune de Tazilly 3,8 Mo voir
 

Demande d'autorisation unique normalisée CERFA pour les 6 éoliennes H2, H4, H5, H6, H7 et H10 situées sur la commune de Tazilly  (18 p.)

Cette demande - intégrant une demande de permis de construire - est illégale, les propriétaires des parcelles devant recevoir les éoliennes H4, H7 et H10 ayant légalement rétracté leur signature. Voir notre alerte LENT-1a ici

   
Formulaire de demande d'autorisation - Commune de Ternant 3,8 Mo voir
  Demande d'autorisation unique normalisée CERFA pour les 5 éoliennes H2, H4, I1, I3 et I4 situées sur la commune de Ternant  (18 p.)    
Formulaire de demande d'autorisation - Commune de Saint-Seine 3,8 Mo voir
  Demande d'autorisation unique normalisée CERFA pour l'éolienne I2 située sur la commune de Saint-Seine  (18 p.)    
Formulaire demande d'autorisation - Commune de Cressy-sur-Somme 3,8 Mo voir
  Demande d'autorisation unique normalisée CERFA pour les 4 éoliennes I5, I6, I7 et I8 situées sur la commune de Ternant  (18 p.)    
Formulaire de demande d'autorisation - Commune de Marly-sous-Issy 3,8 Mo voir
  Demande d'autorisation unique normalisée CERFA pour les 2 éoliennes H8 et H9 situées sur la commune de Marly-sous-Issy  (18 p.)    
Dossier administratif 24,7 Mo voir
  Présentation de la demande, rappel de la procédure d'autorisation, présentation du demandeur et de ses capacités techniques et financières, localisation des champs éoliens H et I, activités exercées sur le site, remise en état en fin d'exploitation, garanties financières...  (86 p.)    
Carte générale des champs éoliens H et I  (échelle : 1/25.000°) 12,3 Mo voir
  Carte IGN de l'ensemble des deux champs éoliens H et I, dite "carte administrative", visualisant l'emplacement des éoliennes H1 à H10 et I1 à I8, leurs plateformes, les chemins ruraux existants renforcés par GWP, les pistes d'accès nouvelles créées par GWP... (1 carte A3)    
Cartes détaillées des champs éoliens H et I  (échelle : 1/2.500°) 15,8 Mo voir
  8 cartes détaillées couvrant l'ensemble des deux champs éoliens H et I, faisant apparaitre les éoliennes H1 à H10 et I1 à I8, les parcelles cadastrales sur lesquelles elles sont implantées (avec leurs numéros), les chemins ruraux existants renforcés par GWP, les pistes d'accès nouvelles créées par GWP, les habitations, lez zones de protection de 500 m autour de celles-ci... (8 cartes A3)    
Cartes détaillées des éoliennes des champs éoliens H et I 
(échelle : 1/1.000°)
37,1 Mo voir
  11 cartes détaillées faisant apparaitre pour chaque éolienne H1 à H10 et I1 à I8 : son emplacement précis, la parcelle cadastrale sur laquelle elle est implantée (avec son numéro), sa fondation, sa plateforme, l'utilisation des sols environnants (forêt, prairie, etc), la surface surplombée par les pales, les chemins ruraux existants renforcés par GWP, la piste d'accès nouvelle créée pour accéder à l'éolienne, le tracé des cables électriques enterrés reliant les éoliennes... (11 cartes A3)    
Plans de situation des champs éoliens H et I (permis de construire) 2,9 Mo voir
  Plan d'ensemble du projet Lentefaye-Sud (1/40.000°), 1 plan de situation du champ éolien H (1/10.000°), 1 plan de situation du champ éolien I (1/10.000°)  (3 plans A3)    
Plans de masse des champs éoliens H et I (permis de construire) 1,6 Mo voir
 

Plan d'ensemble du projet Lentefaye-Sud avec parcelles (1/40.000°), 1 plan de situation du champ éolien H avec parcelles (1/10.000°), 1 plan de situation du champ éolien I avec parcelles (1/10.000°)  (3 plans A3)

   
Plans de détail des éoliennes des champs H et I (permis de construire) 958 Ko voir
 

Plans détaillés des  éoliennes H1 à H10 et I1 à I8 (1/1.000°), avec pour chaque éolienne : limites de parcelles, dimensions du chemin d'accès, de l'éolienne, de la plateforme... (18 plans A3)

   
Elévations d'une éolienne des champs H et I (permis de construire)  194 Ko voir
  Vues de face et de côté d'une éolienne, avec coordonnées GPS d'implantation    

 

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Documents communs aux 4 champs éoliens F, G,  H et I

Toutes communes

  L'étude d'impact - commune aux 3 sociétés WP FRANCE 15, 16 et 17 et commune aux 4 champs éoliens F, G, H et I - est le principal document du dossier, et le plus lourd. Pour vous permettre de le consulter et le télécharger aisément, nous l'avons scindé par chapitres. Vous les trouverez ci-après.    
Etude d'impact - Résumé non technique 19,8 Mo voir
  Cadre réglementaire, Contexte énergétique, Pourquoi de l'éolien ?, Présentation du maître d'ouvrage, Un projet local et concerté, Le site et son environnement, Justification du choix du projet, Caractéristiques du projet, Impacts du projet, Synthèse générale  (57 p.)    
Etude d'impact - Chapitre A - Présentation générale 1,9 Mo voir
  Cadre réglementaire, Contexte des énergies renouvelables, Contexte éolien, Présentation du maître d'ouvrage  (28 p.)    
Etude d'impact - Chapitre B - Etat inital de l'environnement 23,6 Mo voir
  Aires de l'étude, Contexte physique, Contexte paysage, Contexte environnental et naturel, Contexte humain, Enjeux identifiés du territoire  (163 p.)     
Etude d'impact - Chapitre C - Variantes et justification du projet 2,1 Mo voir
  Contexte politique et énergétique du projet, Raisons du choix de la zone d'implantation du projet, Raison du choix de la variante d'implantation retenue, Choix du projet retenu  (29 p.)    
Etude d'impact - Chapitre D - Description du projet 2,2 Mo voir
  Présentation du projet, Caractéristiques technique du parc, Travaux de mise en place, Travaux de démantèlement, Garanties financières  (31 p.)    
Etude d'impact - Chapitre E - Impacts et mesures 10,8 Mo voir
  Concepts d'impacts proportionnels et de mesures, Impacts et mesures liés à la phase chantier, Impacts et mesures en phase d'exploitation, Impacts cumulés, Impacts et mesures vis-à-vis de la santé, Impacts et mesures : tableau synoptique   (149 p.)    

Etude d'impact - Chapitre F - Analyse des méthodes utilisées

                                          et des difficultés rencontrées

0,7 Mo voir
 

Méthode relative au contexte physique, Méthode relative au contexte environnemental et naturel, Méthode relative au contexte humain, Méthode relative à la santé, Difficultés méthodologiques particulières 

(19 p.)

   
Etude d'impact - Chapitre G 12,1 Mo voir
  Liste des figures, Liste des tableaux, Liste des cartes, Glossaire, Pièces complémentaires   (76 p.)    
Etude d'impact - Annexes - Chapitre 1 - Etude acoustique 1,9 Mo voir
  Définitions, églementation applicable, Aire d'étude, Bruit résiduel, Caractérisation du projet, Impact acoustique du parc éolien, Impact acoustique cumulé, Conclusions, Annexes  (40 p.)    
Etude d'impact - Annexes - Chapitre 2 - Etude paysagère 46,0 Mo voir
 

1. Etat initial : Présentation générale, Zoom sectoriel, Enjeux patrimoniaux, Synthèse des enjeux paysagers, Conclusion.

2. Analyse des impacts : Stratégie d'implantation, Impacts paysagers (niveaux de perception, outils de lecture et d'identification des perceptions du projet éolien), Photomontages (Repérages, Perceptions visuelles proches, Perceptions visuelles intermédiaires et éloignées, Bilan)

​(133 p.)

   
Etude d'impact - Annexes - Chapitre 3 - Etude écologique 54,3 Mo voir
 

1. Etat initial : Méthodes, Habitats naturels, Flore, Insectes, Batraciens et reptiles, Mammifères (hors chiroptères), Chiroptères, Avifaune, Synthèse des enjeux écologiques identifiés, Tableaux de synyhèse.

2. Etude d'impact : Synthèse cartographique des enjeux, Sensibilités du site, Justification du projet du point de vue écologique, Evaluation des impacts du projet sur les habitats, la flore et la faune, Mesures de réduction en faveur du milieu naturel, Impacts résiduels.  (282 p.)

   

Etude d'impact - Annexes - Chapitre 4 - Evalua. incidence Natura 2000

7,3 Mo voir
 

1. Prédiagnostic : Description du projet, Principes d'évitement retenus, Localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000, Présentation des sites Natura 2000, Analyse des effets notables du projet, Sensibilités,

​Incidences du projet en phase Travaux, Incidences du projet en phase Exploitation.

2. Diagnostic : mesures de réduction, d'évitement et analyse des impacts résiduels, Protocole de mesures de suivi  (98 p.)

   
Dossier de défrichement 5,9 Mo voir
  Rappels réglementaires, Présentation du demandeur, Emplacement du projet, Description du projet, Notice d'impact  (44 p.)    
Etude de dangers - Résumé non technique 17,4 Mo voir
  Présentation du maître d'ouvrage, Présentation de l'installation, Environnement de l'installation, !reduction des potentiels de dangers, Evaluation des conéquences de l'installation  (p. 39)    
Etude de dangers 12,6 Mo voir
  Préambule, Informations générales concernant l'installation, Description de l'environnement de l'installation, Description de l'installation, Identification des potentiels de dangers de l'installation, Analyse des retours d'expérience, Analyse préliminaire des risques, Etudes détaillées des risques, Annexes  (131 p.)    
Notice architecturale 19,4 Mo voir
 

Contexte, Etat initial du terrain et de ses abords, présentation du projet, Aménagement des terrains, Implantation, organisation, composition et volume des constructions nouvelles, Couleurs et matériaux des constructions, Espaces libres et plantations, Accès aux terrains, aux constructions et aux aires de stationnement, Intégration paysagère, Photographies : environnement proche et paysage lointain, Localisation des terrains  (26 p.)

   

 

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