Statuts de l'association

 

ARTICLE 1ER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

 

SAUVEGARDE SUD-MORVAN

 

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour but de:

  • Sauvegarder, protéger et défendre l'environnement, le patrimoine naturel, le patrimoine bâti, la qualité des paysages et des sites. A cet égard, l'association se réfère à la 'Convention européenne du paysage'.

  • Sauvegarder, protéger et défendre le cadre de vie, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants contre tous les actes ou décisions négatifs, qui pourraient survenir en matière administrative, économique, environnementale, immobilière, touristique, urbanistique ou autres.

  • Sauvegarder, protéger et défendre la biodiversité, la faune et la flore.

  • Entreprendre, participer et coopérer à toute démarche, opération ou manifestation légale contribuant à la poursuite des objectifs de l'association.

  • Sensibiliser et informer les citoyens et les élus.

  • Favoriser et entretenir le dialogue avec tous les acteurs concernés.

  • Consulter les habitants des territoires concernés.

  • Lutter contre les projets incompatibles avec les buts de l'association, comme l'installation de parcs éoliens industriels, en s'y opposant par tous moyens et recours légaux et par toutes actions en justice qui pourrait être jugées nécessaires.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Château de Monteuillon, 58170 Luzy

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Les adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales.

Tous les adhérents personnes physiques majeures pourront être élus au conseil d'administration.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, le conseil d'administration ayant néanmoins le pouvoir de refuser une admission qu'il jugerait susceptible de nuire à la poursuite de l'objet de l'association.

Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation pour l 'année en cours.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs toutes les personnes à jour de leur cotisation, dont le montant est défini chaque année.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont désignés par le Conseil d'administration et sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation individuelle supérieure à la cotisation de membre actif, dont le montant est défini chaque année.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations, chaque année.
 

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur de l'association.
Les décisions du bureau sont sans appel et n'ont pas besoin d'être justifiées.


ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations de ses adhérents ;

  • Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes, des établissements publics ;

  • Le produit d'activités économiques telles que l'organisation de manifestations ou d' événements, la vente de produits dérivés ou la rétribution des services rendus.

Et d'une manière générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les modalités et détails de convocation sont précisés dans le règlement intérieur.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée générale ordinaire qui se prononce sur :

  • Le rapport moral et d'activité de l'association ;

  • Le rapport financier ;

  • Le budget prévisionnel ;

  • Les orientations futures.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à main levée (ou à bulletin secret sur demande et dans les conditions fixées au règlement intérieur), à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur décision du bureau, ou à la demande (par lettre avec AR) de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Les résolutions sont prises à main levée ou à bulletin secret (sur demande)

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 20 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil sont rééligibles. Tout membre majeur de l'association peut être candidat au conseil d'administration.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix plus 1. En cas d' égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Dès son élection, le conseil d'administration élit un bureau parmi ses membres (voir Article 14).

 

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le bureau est composé au moins de :

  • Un(e) président(e)

  • Un(e) secrétaire

  • Un(e) trésorier(e)

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans renouvelables, parmi les membres du conseil d'administration.

Le président représente l'association et agit en son nom dans tous les actes de la vie civile (justice, médias, administration et tous les autres tiers).

Le président a le pouvoir d'ester en justice au nom de l'association, devant toutes les juridictions (administratives, civiles et pénales), en première instance, en appel et en cassation.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des autres membres du bureau sont définis en détail dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 15 - ENGAGEMENTS

Les membres de l'association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ces engagements.

 

ARTICLE 16 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont précisées dans le règlement intérieur (modalité d'engagement de frais, nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

 

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 18 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire réunie selon les modalités prévues à l’article 12.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (conformément à l'art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'art. 15 du décret du 16 août 1901).

 

 Fait à LUZY, le :7 décembre 2015

 

 

Signature                                                                    Signature

 

Hervé de Chessé                                                        Jean-Pierre Nourry

 

Président                                                                      Secrétaire



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