Première victoire !

Global Wind Power ne peut plus acheminer ses 38 éoliennes en Sud-Morvan

+d'infos

 

Une zone de 64 éoliennes géantes en Sud-Morvan

 

Le projet de zone éolienne Sud-Morvan, dans sa version 2.2 au 1er avril 2017, prévoit 64 éoliennes sur les 10 communes contiguës de LUZY, TAZILLY, SAVIGNY-POIL-FOL, TERNANT, SAINT-SEINE, CRESSY-SUR-SOMME, MARLY-SOUS-ISSY, ISSY-L'EVÊQUE, CUZY et MONTMORT.

 

Ce serait l'une des plus grandes zones éoliennes de France.

64 éoliennes de 180 m de haut, avec 90.000 tonnes de béton coulés définitivement dans les prés.

 

La zone comporte 3 projets éoliens distincts

 

Le projet Lentefaye (38 éoliennes) de la société Global Wind Power a été déposé le 29 juin 2016. c'est le plus important : il s'étale sur 8 communes, à cheval sur la Nièvre et la Saône-et-Loire. Son instruction est en cours par les préfets des deux départements.

 

Le projet Montmort (4 éoliennes) de la société Windstrom est le plus avancé. L'enquête publique a été close le 18 novembre 2016. Le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable. On attend la décision du préfet de Saône-et-Loire.

 

Le projet Marly-Issy-Cuzy (16 + 6 éoliennes) de la société Voltalia n'a pas encore été déposé en préfecture de Saône-et-Loire. Il va l'être dans quelques mois.

 

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Actualités essentielles

 

 

01 juin 2017 - Projet Lentefaye - Le Tribunal administratif a jugé.

Les 6 conseils municipaux de Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine et Cressy-sur Somme ont commis une illégalité en autorisant leur maire à signer un bail emphytéotique sur leurs chemins ruraux au profit de Global Wind Power. Ces autorisations et les promesses de bail signées sont illégales et doivent être annulées.

Conséquence : Global Wind Power ne disposera pas des 90 chemins ruraux et voies communales qu'il convoitait (vous avez bien lu : 90 !). Il ne peut plus acheminer ses 38 éoliennes en Sud-Morvan !

Des informations détaillées, commune par commune, en rubrique Projet Lentefaye/Nos actions en justice (cliquez ici)

 

14 avril 2017 - Projet Lentefaye - Seconde audience au Tribunal administratif de Dijon

(Lire d'abord l'actualité du 17 mars 2017). Nouvelle audience, lors de laquelle les avocats de SAUVEGARDE SUD-MORVAN ont défendu la recevabilité de leurs 6 recours. Le rapporteur public a présenté de nouvelles conclusions : la délibération du conseil municipal de Luzy autorisant la maire à signer une promesse de bail emphytéotique sur les chemins ruraux de la commune devrait être annulée pour méconnaissance du Code rural, avec injonction de rechercher une résolution amiable du contrat avec Global Wind Power et à défaut saisir le juge du contrat.

Quant aux 5 autres recours de SAUVEGARDE SUD-MORVAN contre les communes de Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine et Cressy-sur-Somme, le rapporteur public a proposé aux juges de les déclarer irrecevables ... pour la simple raison que, pour ces 5 communes, les promesses de bail signées seraient des contrats publics susceptibles d'être attaqués directement par SAUVEGARDE SUD-MORVAN pour illégalité, au titre d'une jurisprudence récente du Conseil d'Etat !

​A l'issue de l'audience, les 6 recours ont été mis en délibéré. Jugement sous un mois environ.

 

13 avril 2017 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

SAUVEGARDE SUD-MORVAN a organisé son assemblée générale ordinaire 2016 et une assemblée générale extraordinaire le 13 avril 2017 à la salle des fêtes de Luzy.

 

17 mars 2017 - Projet Lentefaye - Première audience au Tribunal administratif de Dijon

En audience publique, le Tribunal a examiné les 6 recours introduits par SAUVEGARDE SUD-MORVAN contre les délibérations de novembre 2015 des conseils municipaux de Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine et Cressy-sur-Somme, autorisant leur maire à signer une promesse de bail emphytéotique sur des voies communales et des chemins ruraux de la commune, au bénéfice de la société Global Wind Power.

Au cours de l'audience, le Rapporteur public a conclu en faveur des demandes de SAUVEGARDE SUD-MORVAN et a proposé au Tribunal d'annuler les 6 délibérations attaquées, avec injonction aux maires d'obtenir la résolution de la promesse de bail signée en faveur de Global Wind Power, par voie amiable ou judiciaire.

Néanmoins, le Président du Tribunal a déclaré en fin d'audience s'interroger sur la recevabilité des recours de SAUVEGARDE SUD-MORVAN et a décidé de ré-audiencer les 6 affaires au 14 avril 2017.

 

30 décembre 2016 - Projet Montmort - Avis défavorable du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur remet son rapport d'enquête publique au préfet de Saône-et-Loire et émet un avis défavorable au projet Montmort. 

 

​​18 novembre 2016 - Projet Montmort - Clôture de l'enquête publique

 

​18 novembre 2016 - Projet Montmort - Enquête publique

SAUVEGARDE SUD-MORVAN dépose auprès du commissaire-enquêteur un dossier d'alertes et de demandes très argumentées

 

17 octobre 2016 - Projet Montmort - Ouverture de l'enquête publique

 

05 octobre 2016 - Projet Lentefaye - Déclaration d'irrecevabilité

​Les préfets de la Nièvre et de la Saône-et-Loire déclarent l'irrecevabilité des 3 dossiers de demandes d'autorisation déposées par Global Wind Power (GWP) mais - curieusement - décident d'en poursuivre l'instruction au lieu de les rejeter.

​Ils donnent à GWP 6 mois pour compléter et modifier les 3 dossiers (soit jusqu'au 05 juillet 2017), et 18 mois pour compléter le volet biodiversité de l'étude d'impact (soit jusqu'au 05 juillet 2018).

 

10 juillet 2016 - Projet Marly-Issy-Cuzy - Montage du mât de mesures du vent

L'opérateur Voltalia installe un mât de mesures sur la commune de Marly-sous-Issy, au lieu-dit Les Pendées.

 

29 juin 2016 - Projet Lentefaye - Global Wind Power dépose 3 demandes d'autorisations
Le promoteur éolien Global Wind Power dépose 3 dossiers de demandes d'autorisations auprès des préfets de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, pour les 38 éoliennes de son projet, sans tenir compte des 8 annulations obtenues par Sauvegarde Sud-Morvan.

 

22 juin 2016 - Projet Marly-Issy-Cuzy - Journée d'information Voltalia
Le développeur éolien Voltalia et son sous-traitant Anémos organisent à Issy-l'Evêque une journée d'information sur le projet éolien Marly-Issy-Cuzy, qui impacte les communes de Marly-sous-Issy, Issy-l'Evêque et Cuzy.
 
15 juin 2016 - Projet Lentefaye - 3 éoliennes supplémentaires annulées sur Tazilly !
21 % des éoliennes du projet Lentefaye sont déjà annulées.
Voir la carte générale indiquant les éoliennes annulées ici. Pour voir le détail des annulations, consultez la rubrique "Le détail du projet par commune".
Propriétaires et exploitants, rétractez-vous avec notre aide ! Contactez-nous au 07 68 22 39 21.

 

8 juin 2016 - Projet Lentefaye - Déjà 5 éoliennes annulées !
Des propriétaires et des exploitants estiment avoir été trompés par le développeur éolien Global Wind Power. Selon eux, les promesses de bail qu'ils ont consenties sur leurs parcelles leur ont été extorquées illégalement.
Ils commencent à se rétracter : déjà 5 éoliennes annulées par rétractations sur Luzy et Issy-l'Evêque, soit 13 % du projet Lentefaye !

 

Le projet éolien de SAVIGNY-POIL-FOL contesté en Justice

SAUVEGARDE SUD-MORVAN a déposé un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon en annulation des délibérations du Conseil Municipal de SAVIGNY-POIL-FOL du 23 novembre 2015, relatives à l'implantation de 6 éoliennes sur le territoire de la commune et à une promesse de bail emphytéotique et de servitudes sur 5 chemins ruraux et 2 voies communales. Bientôt, plus d'infos...


Le projet éolien de TERNANT contesté en Justice

SAUVEGARDE SUD-MORVAN a déposé un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon en annulation des délibérations du Conseil Municipal de TERNANT du 8 décembre 2015, relatives à l'implantation de 13 éoliennes sur le territoire de la commune et à une promesse de bail emphytéotique et de servitudes sur 16 chemins ruraux et 5 voies communales. Bientôt, plus d'infos...


Le projet éolien de CRESSY-SUR-SOMME contesté en Justice

SAUVEGARDE SUD-MORVAN a déposé un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon en annulation des délibérations du Conseil Municipal de CRESSY-SUR-SOMME du 30 novembre 2015, relatives à l'implantation de 10 éoliennes sur le territoire de la commune et à une promesse de bail emphytéotique et de servitudes sur 3 chemins ruraux et 2 voies communales. Bientôt, plus d'infos...


Le projet éolien de TAZILLY contesté en Justice

SAUVEGARDE SUD-MORVAN a déposé un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon en annulation des délibérations du Conseil Municipal de TAZILLY du 30 novembre 2015, relatives à l'implantation de 15 éoliennes sur le territoire de la commune et à une promesse de bail emphytéotique et de servitudes sur 20 chemins ruraux et 12 voies communales. Bientôt, plus d'infos...


Le projet éolien de SAINT-SEINE contesté en Justice

SAUVEGARDE SUD-MORVAN a déposé un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon en annulation des délibérations du Conseil Municipal de SAINT-SEINE du 24 novembre 2015, relatives à l'implantation de 8 éoliennes sur le territoire de la commune et à une promesse de bail emphytéotique et de servitudes sur 13 chemins ruraux et 4 voies communales. Bientôt, plus d'infos...



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