Lors de ce conseil municipal, il est préalablement constaté que le maire, (mr Guillaume PAQUIER), et 4 conseillers (mr Lionel GONNEAUD,  mr Dominique NEANT, mr Eric BOUDOT et mr Jean-Pierre GOUDIER) ont des intérêts dans la zone de projet et ne participeront donc pas au vote (tout en y assistant).

Le maire expose que la société GLOBAL WIND POWER (GWP) a identifié sur la commune de Grury des secteurs présentant un potentiel de développement éolien, et qu'elle "souhaite réaliser une étude de faisabilité sur ces secteurs en vue de l'implantation d'un parc éolien sur son territoire".

A l'unanimité des présents, le conseil municipal :

"- autorise GWP à réaliser une étude de faisabilité en vue de l'implantation d'un par éolien ;

"- autorise GWP à déposer toutes les déclarations, autorisations et demandes de levées de servitudes nécessaires en vue de l'étude de faisabilité du projet éolien."

Voir la délibération

On constate d'abord que les 5 membres du conseil municipal intéressés au projet éolien ont assisté à la totalité de la séance du conseil municipal et sont donc susceptibles d'être poursuivis pour prise illégale d'intêrêt.

Selon la technique habituelle, GLOBAL WIND POWER laisse croire aux propriétaires fonciers membres du conseil qu'ils auront tous des éoliennes sur leurs parcelles, afin qu'ils soient favorables au projet. Ils s'apercevront plus tard qu'il n'en est rien ; ce sera le début des jalouseries !

On constate par ailleurs à la lecture de la délibération 2016-060 que le conseil municipal ne fait qu'autoriser la réalisation d'une étude de faisabilité du projet éolien, et non la réalisation du projet lui-même ni le dépôt en préfecture d'une demande d'autorisation concernant la réalisation du projet.

Dès lors, on ne comprend pas en quoi la réalisation d'une telle étude de faisabilité nécessite le dépôt de "déclarations", d' "autorisations" ou de "demandes de levées de servitudes".

Le conseil municipal  est visiblement manipulé par GLOBAL WIND POWER, qui lui fournit les textes des délibérations et lui fait signer ce qu'il veut.

Rappel : sept mois plus tôt - le 18 mai 2016, lors de la présentation publique à Luzy du projet éolien Lentefaye par GLOBAL WIND POWER -, les élus des 6 communes voisines de Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine et Cressy-sous-Seine ont enfin compris la manoeuvre mise en oeuvre par GLOBAL WIND POWER : ils avaient eux aussi - en novembre 2015 - donné à GWP une autorisation de réaliser une étude de faisabilité, qu'ils n'ont en fait jamais vue avant la réunion publique du 18 mai 2016, immédiatement suivie par le dépôt en préfecture du dossier de demande d'autorisation.

Ainsi, celui-ci a été déposé en préfecture par GWP sans aucun examen ni accord préalable des six conseils municipaux.

Les maires ont évidemment protesté contre le procédé frauduleux de GWP. Sans résultat : le préfet a commencé l'instruction de la demande de GWP (stoppée plus tard par SAUVEGARDE SUD-MORVAN).

Le conseil municipal de Grury, en autorisant GWP à réaliser une étude de faisabilité, a donc été berné, comme l'ont été avant lui les 6 conseils municipaux de Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine et Cressy-sur-Seine.

Le conseil municipal de Grury n'a même pas pensé à exiger explicitement de GWP que l'étude de faisabilité lui soit présentée pour accord avant le dépôt en préfecture de la demande d'autorisation.

Procès-verbal de la délibération n°2016-06 du 06 décembre 2016 

Le conseil a délibéré sur la constitution d'une commission chargée du développement éolien sur le territoire communal, qui aurait pour mission d'émettre des avis relatifs aux demandes formulées par GLOBAL WIND POWER, avant leur examen et leur vote par le conseil muncipal.

Le maire propose que cette commission soit composée de 4 conseillers non concernés par le projet éolien (choisis dans l'ordre du tableau) et de 4 membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) également non concernés par le projet. Proposition acceptée à l'unanimité.

Les 4 conseillers municipaux sont mme Nathalie PAGNIER, mme Claudette GRIVIAUD, mr Albert THEVENET et mr Guillaume GUYARD.

On constate d'abord que les 5 membres du conseil municipal intéressés au projet éolien ont assisté à la totalité de la séance du conseil municipal et sont donc susceptibles d'être poursuivis pour prise illégale d'intêrêt.

Par ailleurs, l'ordre du jour du conseil municipal (voir ici) ne mentionnait qu'un seul point relatif à l'éolien :  "Développement projet éolien : constitution de servitudes".

Dans les faits, le conseil a aussi délibéré (voir ici) sur la création d'une commission chargée du développement éolien. La modification de l'ordre du jour en cours de séance est illégale et la délibération est donc nulle de plein droit.

Par ailleurs, il parait curieux de ne choisir comme membres extérieurs au conseil municipal devant siéger à la commission chargée du développement éolien que des membres de la CCID, comme si le développement éolien n'était pour la commune qu'une question d'ordre économique.

Enfin, l'appellation même de la commission "chargée du développement  

Ordre du jour du Conseil Municipal 

Compte-rendu  

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide :

- que les 4 membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) choisis pour intégrer la commission chargée du développement éolien sont : mr Frédéric GAURON, mr Gérard LOCTIN, mr Marcel VACHER et mr Simon DOYEN.

- que mme Nathalie PAGNIER présidera la commission.

On constate que les 5 membres du conseil municipal intéressés au projet éolien ont assisté à la totalité de la séance du conseil municipal et sont donc susceptibles d'être poursuivis pour prise illégale d'intêrêt.

 Procès-verbal de la délibération n°2016-025 du 29 mars 2017

Mme Nathalie PAGNIER, présidente de la commission chargé du développement éolien, présente au conseil la promesse de constitution de servitudes portant sur divers chemins ruraux de la commune, dont la société GLOBAL WIND POWER a transmis le projet à la commune et qu'elle souhaite voir signée par la commune de Grury.

Le conseil municipal - en l'absence du maire et des 4 conseillers interessés au projet - donne à l'unanimité au maire l'autorisation de signer cette promesse de constitution de servitudes.

On s'étonne que la convocation envoyée aux membres du conseil (voir ici) ne mentionne aucune pièce jointe, alors que le procès-verbal de la délibération (voir ici) mentionne qu'une "note de synthèse" a été envoyée aux membres du conseil "en même temps que la convocation de la présente séance".

On s'étonne aussi que le projet de promesse de constitution de servitudes n'ait pas été lui-même communiqué aux membres du conseil, afin qu'ils puissent en prendre connaissance en totalité avant la réunion du conseil.

On s'étonne aussi que le procès-verbal de la délibération ne comporte en annexe ni le projet de promesse de servitudes, ni la "note de synthèse" de la commission chargée du développement éolien.

On s'étonne aussi que le conseil municipal ait accepté que cette promesse de servitudes - grèvant à long terme19 chemins ruraux - soit signée par le maire au bénéfice de la société GLOBAL WIND POWER, avant que celle-ci ait remis son "étude de faisabilité" à la commune de Grury et alors même que le Maire a un intérêt personnel dans le projet. Tout cela est-il bien raisonnable ? On est en plein conflit d'intérêt. 

Enfin, on note qu'au 15 mars 2020 (plus de deux ans après l'approbation de la convention par le Conseil Municipal !), aucune information relative à la signature de cette promesse par le maire n'a encore été communiquée à la population de Grury.

Aucune information n'a été donnée non plus pendant la campagne électorale de février-mars 2020! 

Convocation au conseil municipal du 26 octobre 2017

Projet de promesse de constitution de servitudes 

Note de synthèse élaborée par la commission chargée du développement éolien (à venir)

Procès-verbal de la délibération 2017-052 du 26 octobre 2017

Dans une déclaration au Journal de Saône-et-Loire, mme Julia Bastide, la nouvelle directrice adjointe de GLOBAL WIND POWER, annonce que - concernant le projet éolien Marcelys - "nous n'avons pas de planning précis. Nous effectuons une pause en interne". 

En obtenant en avril 2017 du tribunal administratif de Dijon l'annulation des promesses de bail emphytéotique sur les chemins ruraux concernant tout le projet éolien Lentefaye, SAUVEGARDE SUD-MORVAN a porté un rude coup à l'opérateur GLOBAL WIND POWER.

Celui-ci a dû redéfinir ses priorités, en tentant d'abord de sauver ce qui pouvait l'être du projet Lentefaye : c'est l'objectif du projet Savernay (près de Cercy-La-Tour) et du projet Tersainly (anciennement Lentefaye-Sud) en Sud-Morvan.

En conséquence - et compte tenu de sa situation financière très dégradée freinant ses investissements en études environementales - GLOBAL WIND POWER a décidé de lever le pied temporairement sur le projet Marcelys.

En tout état de cause, GLOBAL WIND POWER a déjà engrangé des promesses de bail emphytéotique de la part de différents propriétaires et une promesse de servitudes sur les chemins ruraux de la part du conseil municipal, et tous ces engagements - de longue durée - sont "sécurisés".

Lors du conseil municipal, le maire communique aux membres du conseil que "la société GLOBAL WIND POWER travaille toujours sur le dossier éolien et a repris contact avec les personnes suceptibles d'accueillir une éolienne sur leur terrain".

On note que le maire faisant partie de ces personnes suceptibles d'accueillir une éolienne sur leur terrain, il a été lui-même recontacté. Il y a conflit d'intérêts.

Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2019

 Mention est faite de deux lettres envoyées par Sauvegarde Sud Morvan :

-           L’envoi du guide de « L’Elu et l’éolien », qui est consultable en Mairie,

-           Une demande de documents à transmettre

« Le Conseil Municipal ayant toujours travaillé en transparence sur ce sujet et les autresfera suivre les pièces demandées qu'il a en sa possession ».

« Le Maire précise que le "projet éolien" ne sera plus inscrit à l'ordre du jour avantla fin du mandat. Le prochain Conseil Municipal reprendra le dossier en l'état et décidera de la suite àdonner ».

Espérons que le Maire et les Conseillers municipaux liront le guide « l’Elu et l’Eolien ». Il a pour but d’éclairer les élus et les citoyens, et de dénoncer certaines informations mensongères des promoteurs éoliens. Ce guide est accessible depuis la page d’accueil de ce site internet.

L’impact des projets éoliens est totalement inédit pour Grury et les communes avoisinantes. Vu les conséquences sur le bien-être des riverains, l’environnement et les paysages, SSM espère que les candidats aux prochaines élections auront un programme clair et transparent sur ce sujet majeur.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2019

Soirée-débat organisée par Sauvegarde Sud-Morvan sur la triple imposture des éoliennes géantes

La réunion s’est faite dans un bar-hôtel du centre de Grury. Le président de Sauvegarde Sud-Morvan a rappelé que l’électricité produite en France ne produisait pas de CO2. Dans ce contexte très différent de celui de l’Allemagne, il a expliqué en quoi les éoliennes géantes représentent une triple imposture au détriment des citoyens français, imposture technique, imposture financière, imposture écologique. Sur le sujet écologique, SSM a réalisé de nombreuses observations depuis quatre ans, qui démontrent que le Sud Morvan est un couloir migratoire exceptionnel non pris en compte jusqu’à présent dans les études d’impact des promoteurs.

Le projet particulier de Global Wind Power a été peu abordé par manque d’information de la part du promoteur ; SSM organisera d’autres réunions quand elle aura des informations plus précises sur les projets.

Commentaire

la lettre d’info n°1envoyée par TotalEnergies aux habitantsen octobre 2020 indiquait un dépôt du projet en Préfecture à mi 2021. Plus d’un an après, rien n’est sorti ; TotalEnergies n’a même pas envoyé une lettre d’info n°2 !

La présence d’une cinquantaine de personnes dans la salle a montré l’importance du sujet pour les habitants de Grury et des environs.

De nombreux participants ont abondé les propos de la présentation ; certains ont insisté sur les nuisances qu’ils subissaient à cause des éoliennes de la Chapelle-au-Mans, d’autres ont témoigné sur les impacts négatifs des éoliennes géantes dans d’autres régions de la France.

Documents

Présentation SSM aux citoyens de Grury et environs

7mars- 2020 - Le Journal de Saône-et-Loire - Grury - Les anti-éoliens s'invitent dans le débat des municipales  

Envoi d'une lettre C1450 au préfet de Saône et Loire sur le projet Marcelys 

Cette lettre relève les insuffisances du DDAE qui a été envoyée le 6 décembre 2023 par TotalEnergies sur le projet éolien Marcelys à Grury. 

Elle est accompagnée de deux annexes . 

Documents

- Lettre au préfet 

- Note d'Alerte préliminaire AS240312 de l'Association Astacus 

- Plan départemental S&L pour l'eau : 15 mesures pour l'eau . Janvier 2024