Situation du projet au 1er janvier 2018

 

Au 1er janvier 2018, le projet éolien Issy-Marly-Cuzy est dans la situation suivante :

  • Le projet v3.1 n'a toujours pas été présenté aux élus...  (voir)
  • Mais il a été présenté en préfecture il y a déjà plus de 5 mois  (voir)
  • Depuis, de nombreux propriétaires ont dénoncé le survol illégal de leurs parcelles  (voir)
  • Depuis, les 3 éoliennes de Cuzy ont été annulées  (voir)
  • Depuis, SAUVEGARDE SUD-MORVAN a déposé plainte contre 3 élus, VOLTALIA et ANEMOS  (voir)
  • VOLTALIA a lancé une pseudo-concertation surréaliste  (voir)
  • Le planning du projet est devenu très flou  (voir)
  • En conclusion, le projet Issy-Marly-Cuzy est actuellement mal en point.

 

Voir la présentation du projet v3.1 ici

 

Voici des détails sur la situation du projet au 1er janvier 2018 :

 

 
 

Le projet v3.1 n'a toujours pas été présenté aux élus...

 

Le projet initial v1.1, comportant 13 éoliennes, a été présenté au conseil municipal d'Issy-l'Evêque le 18 septembre 2014 et au conseil municipal de Marly-sous-Issy le 20 octobre 2014. Les élus ont immédiatement donné leur feu vert pour "une étude de faisabilité", à l'unanimité des présents.

 

Une version v1.2, comportant toujours 13 éoliennes, a été présentée au conseil municipal de Cuzy le 17 décembre 2014. Les élus ont donné leur feu vert pour "une étude de faisabilité" le 23 février 2015.

 

​Une version v2.1, comportant 16 éoliennes dont une extension n°1 de 4 nouvelles éoliennes implantées sur des parcelles de différents élus de Marly-sous-Issy, a été présentée au conseil municipal de Marly-sous-Issy le 15 juin 2015. Les élus ont aussitôt donné leur feu vert à l'étude de faisabilité de cette extension.

 

Depuis ces décisions remontant à près de 3 ans, VOLTALIA et ANEMOS ont mis au point une version 2.2, puis ont tenté une extension n°2 de 3 nouvelles éoliennes au Nord-Est du champ éolien Ouest, puis une extension n°3 de 4 nouvelles éoliennes au Nord du champ éolien Est, puis - face à l'opposition générale des propriétaires fonciers - ont défini une version 3.1 du projet, revenue à 16 éoliennes.

 

Pourtant, depuis près de 3 ans, aucun projet nouveau n'a été présenté aux conseils municipaux par VOLTALIA et ANEMOS, malgré leurs délibérations initiales qui édictaient que "le conseil municipal demande à être tenu informé à chaque étape de l'avancement du projet...".

 

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...mais le projet v3.1 a déjà été présenté en préfecture le 19 juillet 2017

 

Pourtant, cette version 3.1 du projet a été présentée par VOLTALIA et ANEMOS lors d'une réunion du "Pôle éolien 71" ayant eu lieu le 19 juillet 2017 en préfecture de Saône-&-Loire, à laquelle ont participé le sous-préfet d'Autun (chargé par le préfet du suivi du projet), les différents services administratifs instructeurs, mr Serge Nivot, maire d'Issy-l'Evêque et mr Serge Briet, 1er maire-adjoint de Cuzy.

  • ​Document de présentation du projet Issy-Marly-Cuzy v3.1 transmis par VOLTALIA à la préfecture : cliquez ici  (petit délai : le document pèse 24 Mo).
    L'actuelle version 4.3 du projet - appelée "scénario en cours" - figure en pages 69 et 70.

     
  • ​Compte-rendu de la réunion du 19 juillet 2017, élaboré par la préfecture : cliquez ici

 

Il y a eu manoeuvre frauduleuse de VOLTALIA et ANEMOS : ces sociétés ont proposé fin 2014 une simple "étude de faisabilité" gratuite aux conseils municipaux mais, dans les faits, ont fait signer des promesses de bail et présenté un projet de 16 éoliennes en préfecture, sans respecter le contrat passé avec les conseils municipaux : aucune "étude de faisabilité" n'a été présentée aux élus.

 

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Depuis, de nombreux propriétaires ont dénoncé le survol illégal de leurs parcelles

 

SAUVEGARDE SUD-MORVAN a rapproché les cartes d'implantation des 16 éoliennes établies par VOLTALIA et les cartes cadastrales.

 

Il est rapidement apparu que la quasi totalité des éoliennes prévues par VOLTALIA  - dont le rotor atteint 120 m de diamètre - survolent indûment des parcelles voisines, sans l'accord de leurs propriétaires.

​Pire, certaines éoliennes ont été implantées sur des parcelles sans l'accord de leurs propriétaires.

​Au total, 11 propriétaires sont concernés par ces illégalités touchant les 12 éoliennes E5, E6, E7, E8, E9, E10, E11, E12, E13, E14, E15 et E16 !

​VOLTALIA est en pleine illégalité.

 

Plus de détails sur l'illégalité du projet ? Consultez la page Le projet est complètement illégal

 

Tous les propriétaires concernés par ces illégalités ont été alertés par SAUVEGARDE SUD-MORVAN.

Ils ont envoyé une lettre recommandée à la société VOLTALIA, la mettant en demeure de faire cesser ce trouble à leur droit de propriété, et ont alerté le préfet de la Saône-&-Loire par lettre recommandée séparée.

 

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Depuis, les 3 éoliennes de Cuzy ont été annulées

 

Ayant pris connaissance des multiples illégalités du projet, de l'augmentation envisagée par VOLTALIA de la surface des plateformes et de la taille des rotors (qui passerait de 120 m à 140 m de diamètre), de l'impact des éoliennes sur les paysages du Sud-Morvan mis en évidence par les photomontages circulant "sous le manteau", mme A.C. G. a rétracté le 3 octobre 2017 sa signature pour les trois éoliennes E14, E15 et E16, qu'elle avait initialement accepté sur ses parcelles.

 

La commune de Cuzy perd donc ses 3 éoliennes... et les redevances et autres "mesures compensatoires" qu'elle espérait percevoir.
​En revanche, pour l'instant, elle conserve une bonne part des nuisances prévues : il y a encore 4 éoliennes de 180 m de hauteur alignées face au bourg de Cuzy.

 

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Depuis, SAUVEGARDE SUD-MORVAN a déposé plainte à l'encontre de 3 élus, de VOLTALIA et d'ANEMOS

 

Mr Daniel Perraudin, conseiller municipal de Marly-sous-Issy, a voté le 20 octobre 2014 en faveur de l'étude du projet éolien, qui prévoit une éolienne sur l'une des parcelles de son Groupement Foncier Agricole familial.

​Plainte a été déposée contre lui pour soupçon de prise illégale d'intérêts.

 

Mr Bruno Pouchelet, maire de Marly-sous-Issy, a demandé à VOLTALIA que le projet éolien soit étendu sur des parcelles lui appartenant ou appartenant à son frère, situés au Nord du bourg, et a lui-même mis cette extension de 4 éoliennes à l'ordre du jour du conseil municipal du 15 juin 2015.

Plainte a été déposée contre lui pour soupçon de prise illégale d'intérêts.

 

Mr François Baudin, maire-adjoint d'Issy-l'Evêque, a voté le 18 septembre 2014 en faveur de l'étude du projet éolien, qui prévoit une éolienne sur l'une des parcelles de son Groupement Foncier Agricole familial.

Plainte a été déposée contre lui pour soupçon de prise illégale d'intérêts.

 

​La société ANEMOS, maître d'oeuvre du projet éolien, a élaboré le projet d'extension sur les parcelles de mr Pouchelet et lui a soumis pour accord.
​Elle y avait elle-même intérêt puisque le projet prenait de la valeur en grossissant, et en a tiré bénéfice lors de la revente du projet à VOLTALIA en juillet 2016, par le biais de la cession de sa filiale CHAMP EOLIEN DE MARLY.

Plainte a été déposée contre ANEMOS pour soupçons de complicité et recel de prise illégale d'intérêts.

 

La société VOLTALIA, maître d'ouvrage du projet éolien, est associée à ANEMOS depuis le début du projet, comme annoncé par ANEMOS aux conseillers municipaux dès 2014. VOLTALIA a pris une part active au projet, notamment en en finançant les études.
Plainte a été déposée contre VOLTALIA pour soupçons de complicité et recel de prise illégale d'intérêts.

 

​L'article 432-12 du Code pénal punit la prise illégale d'intérêts d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500.000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

 

La plainte de SAUVEGARDE SUD-MORVAN a été déposée auprès du Procureur de la République de Chalon-sur-Saône le 20 octobre 2017, avec copie au préfet de la Saône-&-Loire et à l'Agence Française Anti-corruption. Une enquête préliminaire a été ordonnée.

 

Article du Journal de Saône-&-Loire du 17 décembre 2017 : cliquez ici

 

Selon la jurisprudence en vigueur, le préfet ne peut prendre aucune décision favorable au projet tant que la plainte n'est pas purgée, sous peine de risquer d'être personnellement tenu pour complice des prises illégales d'intérêts.

 

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VOLTALIA a lancé une pseudo-concertation surréaliste

 

Constatant que son projet rencontrait une opposition imprévue, VOLTALIA en a confié la promotion à l'agence de communication ETAT D'ESPRIT STRATIS, chargée de mieux "expliquer" le projet à la population.

 

​Cette agence a mené divers entretiens et a organisé une première réunion dite "de restitution" le 13 octobre 2017, à Cuzy. 

 

Compte-rendu de cette réunion : cliquez ici  (petit délai : le document pèse 19 Mo)

 

Vous n'avez pas été invité ? C'est normal. Il s'agissait d'une réunion "sur invitation" de 16 personnes, pour la quasi-totalité des élus favorables au projet et des propriétaires fonciers ayant accepté des éoliennes sur leurs parcelles.

 

Une visite de site éolien, trois ateliers thématiques, un site web, une plaquette d'information et une lettre périodique étaient annoncés pour novembre et décembre 2017, mais ont été annulés (et reportés à une date ultérieure ?)

 

Cette pseudo-concertation est surréaliste parce qu'elle est menée "entre amis", sans participation de la population, avec pour seul objectif de pouvoir affirmer plus tard au préfet que la population a été associée à l'élaboration du projet. Il ne s'agit dans les faits que de tenter de rattraper l'absence totale d'informations délivrées aux élus et à la population depuis la réunion publique du 22 juin 2016.

 

Mais cette pseudo-concertation est surtout surréaliste parce le conseil en communication de VOLTALIA s'efforce actuellement de "vendre" à la population un projet dont il est maintenant parfaitement établi qu'il est lourdement illégal, donc irréalisable  (voir ici)

 

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Le planning du projet est devenu très flou

 

Lors de la réunion du 19 juillet à la préfecture de Saône-&-Loire, VOLTALIA a présenté le planning suivant :

  • Juin 2017 : Choix définitif d'une variante par VOLTALIA
  • Septembre 2017 : Présentation du projet retenu aux conseils municipaux
  • Octobre 2017 : Concertation publique dont une journée d'information du public
  • Novembre 2017 : Finalisation du dossier
  • Fin décembre 2017 : Dépôt de la demande d'Autorisation Environnementale en préfecture

Visiblement, VOLTALIA considérait que l'accord des élus était une simple formalité, mais n'a pas anticipé les difficultés qui allaient apparaitre !

 

Le planning annoncé n'a pas fait l'objet - pour l'instant - du moindre début de mise en oeuvre.

 

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Surtout, pas d'informations aux élus, ni à la population, ni aux associations !

 

Visiblement, les projets éoliens génèrent des comportements bizarres :

  • ​la préfète de région et le préfet de Saône-et-Loire refusent de répondre aux demandes d'informations, formulées par SAUVEGARDE SUD-MORVAN dans le strict respect de la législation en vigueur. Il faut à chaque fois exercer un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), tous gagnés jusqu'à présent.
    Objectif évident des préfets : retarder au maximum l'information des associations, pour les empêcher d'agir.

     
  • les maires d'Issy-l'Evêque et de Marly-sous-Issy dissimulent les informations à leurs conseillers municipaux, en violation de la législation en vigueur, mais aussi à leurs concitoyens ;
     
  • ​VOLTALIA informe au minimum les maires, juste ce qu'il faut pour les conserver comme alliés ;
     
  • VOLTALIA, par l'intermédiaire de son maître d'oeuvre ANEMOS, diffuse des avis erronés aux maires - avec copie aux services de l'Etat ! - pour les inciter à ne pas répondre aux demandes d'informations de SAUVEGARDE SUD-MORVAN. La preuve

En définitive, seules les associations informent réellement les habitants du Sud-Morvan.

Le préfet ne protège pas la population, il protège les opérateurs éoliens et leurs projets.

 

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En conclusion, le projet Issy-Marly-Cuzy est actuellement mal en point.

 

 

 

 

 



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